San Francisco Frontiers - Feux de forêt: l'Assemblée examine des mesures de prévention avant un été à haut risque

La proposition de loi, déjà adoptée en première lecture à l'unanimité par le Sénat, doit être débattue jusqu'à mercredi à l'Assemblée nationale. Elle a passé sans difficultés le cap de l'examen en commission, dans un climat consensuel malgré des réserves de la gauche et du RN.

Un bras de fer se profile toutefois entre les oppositions et l'exécutif sur une mesure emblématique: l'exonération de la taxe sur les carburants pour les véhicules des services d'incendies et de secours (Sdis), que le gouvernement souhaite retirer du texte.

Après un été 2022 éprouvant sur le front des feux de forêt en France, les Pyrénées-Orientales ont déjà été le théâtre mi-avril du premier grand incendie de cette année dans le pays, avec des flammes qui ont parcouru environ 1.000 hectares.

Les feux de l'an dernier "laissent entrevoir l'intensification du risque dans les régions historiquement concernées" du sud, "mais aussi et surtout une extension du risque dans des régions jusqu'ici préservées", a souligné dans l'hémicycle la ministre chargée des Collectivités, Dominique Faure.

Ils sont la preuve "éclatante et douloureuse des effets à attendre du changement climatique", a-t-elle souligné, apportant son soutien à l'essentiel des mesures du texte initié par des sénateurs LR et centristes.

Face à la multiplication des feux "hors norme", la proposition de loi jette les bases d'une "stratégie nationale", associant tous les acteurs concernés et incluant les espaces agricoles.

Le texte veut aussi "mieux réguler les interfaces entre forêts" et zones urbaines et sensibiliser davantage la population.

- Recours aux drones -

Parmi les mesures prévues, le Sénat a renforcé les obligations légales de débroussaillement pour les propriétaires de terrains proches de forêts, avec des sanctions accrues en cas de manquements, encore alourdies par les députés en commission.

"3 millions de propriétaires sont directement concernés" par ces obligations "pour une réalisation effective d'à peine 30%", a souligné la députée Renaissance Sophie Panonacle, l'une des rapporteurs du texte.

Une autre disposition conditionne la vente d'un terrain au respect de ces obligations, dont acquéreurs et locataires devront être mieux informés.

Une autorisation de recourir à des drones pour le contrôle de ces débroussaillements par les collectivités a été ajoutée lors de l'examen en commission par les députés.

Face aux nombreux feux provoqués par des mégots, le texte consacre au niveau législatif l'interdiction de fumer dans les bois ou forêts les plus exposés au risque d'incendie, et jusqu'à 200 mètres de ces zones, lors de "périodes à risque". Et le jet de mégot est explicitement inclus parmi les causes d'incendie involontaire sanctionnables pénalement.

Un article inscrit dans le droit la possibilité pour le préfet d'interdire certains travaux agricoles en cas de forts risques d'incendies, avec une indemnisation le cas échéant.

- "Méthode froide et technocratique" -

Les oppositions ont rappelé lundi leur soutien aux mesures prévues. Mais la gauche a déploré l'absence de mesures de "préservation des forêts", comme la limitation de la pratique décriée des "coupes rases" ou encore l'encouragement à la diversification des essences d'arbres.

Elle a aussi une nouvelle fois appelé au renforcement des moyens de l'Office national des forêts (ONF). Un amendement de LFI demandant de "sanctuariser" ses effectifs à leur niveau d'avant 1999 a été rejeté lundi soir.

La préservation des forêts "fera l'objet d'une autre proposition de loi qui sera l'acte II" de celle en discussion, a assuré Mme Panonacle.

La droite est montée au créneau pour dénoncer un amendement de suppression déposé par le gouvernement, qui souhaite retirer du texte une exonération de la taxe sur les carburants pour les Sdis. L'exonération partielle prévue dans le texte issu du Sénat a été transformée en exonération totale en commission par les députés.

Le gouvernement "balaye d'un revers de la main" des travaux parlementaires transpartisans, a fustigé le député LR Eric Pauget, déplorant une "méthode froide et technocratique" et promettant de batailler sur ce point.

V.Mitchell--SFF