San Francisco Frontiers - Blanchiment de fraude fiscale: peines allégées pour les Balkany

A l'issue d'un troisième procès consacré seulement à la durée des peines, la cour d'appel a réduit de six mois les sanctions prononcées en mai 2020, en condamnant les anciens élus respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison.

Surtout, la juridiction a ordonné une confusion totale de ces peines avec celles de trois ans de prison ferme infligées pour fraude fiscale, dans le premier volet de l'affaire. La peine la plus faible est ainsi englobée dans la plus importante.

"Ni lui ni elle n'iront ou ne retourneront en prison", s'est réjoui l'avocat d'Isabelle Balkany, Me Pierre-Olivier Sur.

"C'est la fin de l'épisode carcéral qu'a connu Patrick Balkany", a salué Me Robin Binsard, l'un de ses conseils. "Il va pouvoir profiter de ses vieux jours avec sa femme."

C'est un juge d'application des peines qui déterminera les modalités selon lesquelles le couple, 74 et 75 ans, purgera ces mois de prison supplémentaires.

La cour d'appel a aussi confirmé l'amende de 100.000 euros infligée à chacun et les 10 ans d'inéligibilité prononcés à leur encontre.

Elle ordonne en outre, pour une durée maximum de 30 ans, la confiscation de l'usufruit du moulin de Cossy, à Giverny (Eure), où le couple réside actuellement et dont leurs enfants sont nu-propriétaires.

- Quitter le moulin de Giverny ? -

Qualifiant cette mesure de "totalement ridicule", Patrick Balkany a indiqué à l'AFP qu'il allait de nouveau former un pourvoi en cassation sur ce point précis. "Je ne vois pas mes enfants rester en indivision avec l’État (...) tout cela est grotesque." Me Sur a lui évoqué une "situation kafkaïenne".

"L'hypothèse" que le couple soit obligé de quitter les lieux "n'est pas actuelle", a estimé Me Binsard, relevant, au-delà du recours en cassation, la détermination complexe des "modalités" de cette confiscation.

Patrick et Isabelle Balkany ont enfin été condamnés à payer 400.000 euros de dommages-intérêts à l’État, un montant substantiellement réduit par rapport au million d'euros prononcé en mai 2020.

La justice a examiné cette affaire en deux temps: celui de la fraude fiscale et celui du blanchiment, dans lequel la cour d'appel s'est prononcée lundi. Ce troisième procès résulte d'une décision de la Cour de cassation.

En mai 2020, l'ancien maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et son ex-première adjointe s'étaient vu infliger en appel cinq et quatre ans d'emprisonnement, ainsi que 100.000 euros d'amende chacun et 10 ans d'inéligibilité.

Ils avaient formé un pourvoi en cassation et, en juin 2021, la haute juridiction a confirmé définitivement leur culpabilité, mais elle a partiellement annulé la décision et ordonné un nouveau procès uniquement sur la durée des peines, qui s'est tenu le 25 octobre.

Le couple a été reconnu coupable d'avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc.

Patrick Balkany a en outre été condamné pour prise illégale d'intérêts, la justice ayant estimé qu'il avait bénéficié "d'avantages personnels" en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret, dont il fut maire (1983 à 1995 puis 2001 à 2020).

Les anciens élus purgeaient les peines infligées pour fraude fiscale sous bracelet électronique jusqu'à ce que cette mesure leur soit retirée en février 2022 en raison de nombreux manquements.

L'ancien baron des Hauts-de-Seine, qui avait déjà passé cinq mois en prison en 2019-2020, a été réincarcéré pendant six mois, de février à août.

Son épouse, longuement hospitalisée, n'a pas été placée en détention. Elle est convoquée prochainement devant un juge d'application des peines à Evreux, a indiqué le procureur à l'AFP.

P.Thomas--SFF