San Francisco Frontiers - Tickets-resto : les députés votent leur utilisation durable en supermarché

Environ six millions de salariés bénéficient des titres-restaurant, des bons d'achat financés en partie par les employeurs et destinés, à l'origine, à payer leur déjeuner pendant leur journée de travail.

Pour la troisième fois depuis 2023, les tickets-resto revenaient dans l'hémicycle, au cours d'un vif débat, malgré des travées relativement clairsemées.

L'enjeu principal était de pérenniser une mesure instaurée en 2022 : la possibilité d'utiliser ses tickets pour acheter tous les produits alimentaires, y compris pâtes ou farine par exemple.

Une dérogation prolongée à deux reprises, qui doit expirer au 31 décembre. Le texte prévoit une reconduction d'un an, et une pérennisation à partir de 2028.

Les députés se sont largement retrouvés sur le principe, mais l'impact sur les restaurateurs a suscité davantage de divergences.

La part de la grande distribution dans les dépenses réglées avec des titres-restaurant est passée de 22% à 31% entre fin 2022 et mi-2024, selon les chiffres cités dans l'hémicycle.

L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih), principale organisation patronale du secteur, s'inquiète de voir le titre-restaurant se transformer progressivement en "titre-caddie".

Pour tenter de soutenir les restaurateurs, plusieurs députés ont proposé d'instaurer deux plafonds quotidiens de dépenses : l'un pour les restaurants, l'autre pour les commerces alimentaires, avec un montant plus favorable aux premiers.

Actuellement, un salarié peut dépenser jusqu'à 25 euros par jour avec ses titres, quel que soit le commerce.

Richard Ramos (MoDem) a lui défendu en vain la fixation de montants par décret, après concertation avec les professionnels.

"Manger, ce n'est pas mettre des calories entre la lèvre supérieure et inférieure", a-t-il plaidé, alertant sur la situation des restaurateurs, selon lui "en train de crever".

Autre sujet de crispation : les commissions prélevées par les entreprises qui émettent les titres-restaurant.

Les employeurs achètent les titres auprès de ces sociétés, qui les mettent à disposition des salariés. Lorsqu'un salarié paie son repas ou ses courses, l'émetteur rembourse ensuite le commerçant, prélevant au passage des frais pouvant atteindre 4 à 5% de la somme.

Quatre acteurs historiques concentrent l'essentiel du marché.

En 2019, l'Autorité de la concurrence leur avait infligé près de 415 millions d'euros d'amendes pour des pratiques anticoncurrentielles.

"Un cartel rackette les petits patrons", a dénoncé le député LFI Hadrien Clouet, qui proposait de plafonner les commissions autour de 2%.

"On parle ici de rendre 2.000, 3.000, 4.000 euros par an aux commerçants", a-t-il insisté.

Au terme des échanges, le texte fixe un nouveau cadre mais sans plafond. Il donne également la possibilité au gouvernement de plafonner ultérieurement ces commissions par décret.

La réforme prévoit par ailleurs la dématérialisation complète des titres-restaurant à partir de 2028, leur utilisation les dimanches et jours fériés, et la généralisation de la possibilité d'en faire don à des associations d'aide alimentaire.

La proposition de loi, adoptée par 87 voix pour et aucune contre, doit désormais aller au Sénat.

P.Adams--SFF