San Francisco Frontiers - Darmanin devant l'Assemblée pour défendre son projet de loi sur la justice criminelle

Le garde des Sceaux fait face depuis la découverte du corps de la fillette de 11 ans dans le Gers le 4 juin aux appels à la démission d'une partie de la classe politique, et à la fronde des magistrats, qui lui reprochent de les avoir mis en cause après ce meurtre qui a bouleversé le pays.

Gérald Darmanin a "perdu la confiance" des magistrats pour les avoir "jetés en pâture à la colère, légitime mais toujours mauvaise conseillère", a estimé vendredi l'Union syndicale des magistrats (USM), qui représente 60% de la profession.

Lundi, juges et avocats se sont mobilisés lors d'une journée "justice morte" contre le manque de moyens de l'institution, dans l'incapacité de faire face aux nombreuses plaintes dont elle est saisie. Les avocats ont aussi protesté une nouvelle fois contre le projet de loi.

Si le ministre a renoncé au plaider-coupable, le reste du texte est "tout aussi inquiétant", juge le Syndicat des avocats de France dans un communiqué.

"Abandon de la cour d’assises, éloignement du jury populaire, extension du fichage génétique, recul des droits fondamentaux, tel est le projet aberrant du garde des Sceaux", assène-t-il.

- 6.000 affaires en souffrance -

Présenté en conseil des ministres en mars, le "projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes" a pour objectif de désengorger les tribunaux, alors que, selon le ministère, "près de 6.000 affaires criminelles attendent d’être jugées", avec des délais pouvant aller "de six à huit ans".

Pour ce faire, sa principale mesure consistait en l'instauration d'une nouvelle procédure, la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR).

En cas de reconnaissance par l'accusé de sa culpabilité, et d'accord de la victime, une peine négociée aurait été proposée, et homologuée par un juge lors d'une audience publique sans témoins, ni experts, d'environ une demi-journée. Le projet de loi prévoyait que la peine prononcée ne puisse dans ce cas dépasser les deux tiers de la peine maximale prévue par la loi.

S'il a passé sans encombre l'étape du Sénat à la mi-avril, le projet a suscité une vive contestation des avocats et des associations féministes et de lutte contre les violences sexuelles, les crimes qui auraient été concernés par ce "plaider-coupable" criminels étant en très grande majorité les viols.

Dans un geste d'apaisement, Gérald Darmanin a dans un premier temps réduit considérablement le périmètre de la mesure, en excluant d'y recourir pour les viols et l'ensemble des crimes passibles de la cour d'assises.

Mais cela n'a pas suffi à convaincre les députés: ils ont rejeté le 10 juin en commission le projet de loi, l'ensemble de la gauche votant contre, tandis que le RN s'abstenait.

M. Darmanin a dans la foulée annoncé le retrait de la disposition "faute de consensus".

Le RN, qui était opposé à cette mesure, pourrait dès lors voter pour le projet, ce qui sécuriserait le scrutin.

La gauche continuera elle de se battre pied à pied contre le texte, avec des amendements de suppression à quasiment tous les articles.

Elle entend ferrailler contre l'extension des compétences des cours criminelles départementales aux crimes commis en récidive; contre le recours accru à la généalogie génétique en matière pénale; contre le raccourcissement des délais pour dénoncer des nullités dans la procédure; ou encore contre l'anonymisation des acteurs judiciaires dans les décisions diffusées en données ouvertes.

Les débats sont prévus jusqu'à vendredi.

C.Williams--SFF