San Francisco Frontiers - TotalEnergies sommé par la justice de prendre en compte ses émissions indirectes

Dans ce jugement civil très attendu, la 34e chambre a estimé que le plan actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027.

Les plaignants, un collectif d'associations dont Notre Affaire à Tous et Sherpa, soutenues par la Ville de Paris, accusaient le groupe d'avoir manqué à ses obligations issues d'une loi de 2017 sur le "devoir de vigilance" .

Ce texte impose aux grandes entreprises françaises de publier et de mettre en œuvre un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux.

- L'empreinte carbone des clients en question -

Au cœur de ce bras de fer juridique inédit figurait la question des émissions dites de "scope 3" .

Ce terme technique désigne les rejets polluants qui ne proviennent pas directement des installations de l'entreprise (comme ses usines ou raffineries), mais qui sont générés par ses clients lors de la combustion de ses produits (pétrole ou gaz).

Pour TotalEnergies, cela représentait 335 millions de tonnes d'équivalent CO2 en 2025.

Lors de l'audience en février, la multinationale s'était défendue d'avoir à inclure ces émissions indirectes dans son plan de vigilance.

Ses avocats estimaient que la loi de 2017 "ne comprend pas le réchauffement climatique", ce dernier relevant selon eux de simples obligations déclaratives dans la documentation extrafinancière du groupe.

- Pas de mesure contrainte sur l'activité -

Le tribunal a réfuté cette interprétation, jugeant que "les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 faisaient partie des émissions résultant de l'activité du groupe au sens de la loi" .

Les juges ont justifié cette décision par le "lien inhérent qui existe entre la production pétrogazière et la combustion des produits par les utilisateurs", l'extraction d'un baril entraînant inévitablement à terme une libération de carbone dans l'atmosphère.

La justice a néanmoins refusé d'imposer des "mesures précises" quant à l'activité de production de l'entreprise. Les plaignants réclamaient notamment l'arrêt des nouveaux projets d'hydrocarbures et une baisse drastique de la production de pétrole (de 37% d'ici 2030) et de gaz (de 25%).

Mais le tribunal a fait observer que si la loi instaurait un contrôle judiciaire, elle ne permettait pas au juge de "se substituer à la société" pour exiger la mise en place d'actions détaillées, ni pour lui rendre obligatoire "l'objectif d'une cible à atteindre".

Cette prudence fait écho à l'intervention, rare dans un procès civil, du parquet de Paris à l'audience. Le procureur avait estimé qu'"une exigence de protection trop globale" incombant aux entreprises "n'était pas envisageable", rejoignant sur ce point les arguments de TotalEnergies.

- "Une décision majeure" -

La Ville de Paris a de son côté salué jeudi "une décision majeure dans l'histoire du droit climatique français".

"Pour la première fois, le juge reconnaît que les risques climatiques relèvent bien des obligations de vigilance des grandes entreprises, et aucune multinationale fossile ne peut y échapper", a déclaré Alice Timsit, adjointe au maire de Paris chargée de la transition écologique.

TotalEnergies dispose désormais d'un délai de six mois pour compléter son plan de vigilance avec les émissions de "scope 3". Cette injonction est assortie de l'exécution provisoire, ce qui signifie que le groupe doit s'y conformer immédiatement, sans pouvoir suspendre la décision en cas d'appel.

Ce dossier s'inscrit dans une vague mondiale de contentieux climatiques visant les multinationales.

Dans une affaire similaire, la Cour suprême des Pays-Bas doit notamment se prononcer en dernière instance sur le groupe Shell, après l'annulation en appel d'un jugement historique de 2021 qui lui ordonnait de réduire ses émissions de 45% d'ici 2030.

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A.Smith--SFF