San Francisco Frontiers - Incertitude et bataille judiciaire, les fonctionnaires américains entre deux feux

Afin de fortement réduire les dépenses publiques fédérales, le président américain et son allié Elon Musk ont proposé aux deux millions de fonctionnaires des conditions de départ "très généreuses", avec un salaire garanti jusqu'en septembre notamment, afin de les inciter au départ.

Seule condition: une date limite, avant de risquer d'être confrontés à de potentiels licenciement si l'objectif n'est pas atteint.

Or, la brutalité de l'action dans plusieurs agences fédérale de M. Musk, à la tête d'une Commission pour l'efficacité gouvernementale baptisée Doge, laisse envisager quel pourrait être le traitement pour les fonctionnaires qui n'accepteraient pas le plan de départ.

Cette approche a toutefois également déclenché un tir de barrage judiciaire, plusieurs plaintes ayant été déposées, notamment contre ce plan avec cette date limite, alors que les démocrates dénoncent une tentative illégale de renforcer le pouvoir exécutif.

Ces derniers tentent d'ailleurs de créer une dynamique visant à contrecarrer les assauts répétés du nouveau gouvernement contre l'administration publique, avec notamment la création ce lundi d'un portail à destination des lanceurs d'alerte, leur permettant de signaler toute action potentiellement illégale d'Elon Musk et des membres de Doge.

La bataille judiciaire, quant à elle, s'est intensifiée samedi, alors qu'un juge a interdit aux équipes de Doge d'avoir accès aux données fiscales de l'ensemble des Américains détenues par le département du Trésor, une décision dont le gouvernement a fait appel dimanche, estimant qu'elle était "inadmissible" et "inconstitutionnelle".

Les équipes du patron de Tesla ont fait preuve d'une approche particulièrement agressive à l'encontre de plusieurs agences fédérales, gelant les programmes d'aides et imposant d'importantes réductions de la main d'oeuvre via des plans de départ et des menaces de licenciement dont la légalité pose question.

Architecte des efforts visant à réduire l'empreinte de l'Etat fédéral dans son "projet 2025", Russ Vought a personnellement annoncé durant le weekend le gel des activités du Bureau de protection des consommateurs en matière financière (CFPB), dont la mission est de protéger les clients des banques d'abus potentiel mais que les républicains critiquent depuis sa création, au lendemain de la crise financière de 2008.

- "Pas annulé" -

Plus largement, le plan de départ proposé aux fonctionnaires a été annoncé le 28 janvier dans un e-mail envoyé à toutes les agences et intitulé "croisée des chemins" - une formule déjà employée par Elon Musk à destination des salariés de Twitter lors de son rachat du réseau social.

La date limite était initialement fixée au 4 février mais les syndicats, représentant 800.000 fonctionnaires, avaient déposé un premier recours contre l'offre devant un juge fédéral de Boston, qui a accepté d'étudier le dossier et fixé la première audience lundi, à 14H00 (19H00 GMT).Le Bureau de gestion du personnel du gouvernement (OPM)

Le Bureau de gestion du personnel du gouvernement (OPM) a dès lors décidé de repousser la date limite à lundi, 23H59.

Dans un message sur X, l'OPM a assuré que le plan de départ n'était "pas annulé ou bloqué" et la Maison Blanche a poussé les fonctionnaires à étudier "cette offre très généreuse, d'une vie".

Selon les médias américains, environ 65.000 fonctionnaires ont accepté les conditions de départ sur la première semaine de février.

Cela représente environ 3% de la masse salariale fédérale, la Maison Blanche s'étant fixé un objectif de 5% à 10% de fonctionnaires.

Mais les syndicats soulignent que sans accord du Congrès concernant l'utilisation du budget fédéral, cet accord n'a aucune valeur, en particulier dans la mesure où le budget actuel n'est que temporaire et ne va pas au-delà de mi-mars, faute d'accord entre républicains et démocrates en fin d'année.

"La volonté de l'OPM d'obtenir une démission générale de fonctionnaires fédéraux est un acte incroyablement arbitraire et radical", ont écrit les avocats des syndicats dans leur recours, soulignant que le gouvernement n'a même pas cherché à arguer que cette directive était la conséquence "d'un processus de décision rationnel ou réfléchi".

O.Green--SFF