San Francisco Frontiers - Vers un contrôle technique obligatoire des motos et scooters l'an prochain

Le 1er juin, le Conseil d'Etat avait donné deux mois au gouvernement pour définir les modalités de ce contrôle technique, conformément à une obligation européenne datant de 2014 mais jamais appliquée en France.

Un projet de décret et un projet d'arrêté seront soumis à la consultation du public à compter de lundi et jusqu'au 22 juillet, selon un communiqué du ministère chargé des Transports.

Le gouvernement prévoit pour l'heure de rendre obligatoire le contrôle technique "début 2024" et de manière "progressive en fonction de l'âge des véhicules".

Les plus anciens, immatriculés avant 2017, devront être contrôlés en premier, a précisé le ministre des Transports Clément Beaune dans une interview au média Brut publiée samedi.

L'échelonnement de l'entrée en vigueur, "jusqu'au 1er janvier 2027", "permettra d'éviter un goulet d'étranglement" dans les centres de contrôle, selon le ministère.

Le sujet attise la colère des motards qui ont plusieurs fois manifesté contre une telle obligation ces derniers mois dans plusieurs villes de France dont Paris, où plusieurs centaines de motos ont défilé le 3 juin.

"On va manifester, faire des opérations coups de poing parce qu'on continue à s'opposer" à la mesure, a réagi samedi auprès de l'AFP Jean-Marc Belotti, coordinateur de la Fédération française des motards en colère (FFMC) pour Paris et sa petite couronne.

Il juge que le dispositif qui se profile est "un pur racket", "strictement inutile" pour des véhicules sur lesquels "on peut voir à l'oeil nu et très facilement tous les organes de sécurité".

- Prime à la conversion -

Clément Beaune, cité dans le communiqué, dit vouloir que le dispositif soit "le moins cher et le plus simple possible pour les conducteurs de deux-roues".

M. Beaune a indiqué à Brut qu'il visait un coût "autour d'une cinquantaine d'euros".

"Cinquante balles pour faire le tour d'une moto en dix minutes c'est une véritable escroquerie", peste Jean-Marc Belotti, de la FFMC.

Le gouvernement inclut dans le dispositif les deux-roues dont le gabarit est inférieur à 125 cm3, "car ils présentent une accidentologie élevée et peuvent aussi être la source de pollutions de l'air ou sonore importantes en ville".

Il exclut en revanche les motos à usage sportif, pas censées circuler sur la voie publique.

Le contrôle devra porter "sur l'ensemble des champs de contrôle (sécurité, pollution atmosphérique et sonore)" mais sera "fortement simplifié" par rapport aux voitures, avec un nombre de points de contrôle divisé par quatre, selon le ministère.

Il est prévu que le contrôle technique n'intervienne qu'au bout de cinq ans pour les propriétaires d'un véhicule neuf, puis qu'il faille ensuite contrôler le véhicule tous les trois ans.

Le ministère des Transports estime à quatre millions le nombre de deux-roues concernés.

Pour les propriétaires de véhicules anciens, une "prime à la conversion" sera mise en place l'an prochain, allant jusqu'à 6.000 euros "pour l'aide à l'achat d'un véhicule électrique ou très peu polluant".

La Commission européenne avait imposé dès 2014 un contrôle technique dans tous les pays de l'Union européenne, souhaitant sa mise en œuvre dès janvier 2022 pour les deux-roues de plus de 125 cm3, au nom de la sécurité des motards mais aussi de l'environnement.

En août 2021, un décret avait prévu le début du contrôle technique en janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant 2016, et plus tard pour les autres.

Mais dans la foulée, à la demande du président Emmanuel Macron, le gouvernement avait indiqué qu'il ne l'appliquerait pas, car "ce n'était pas le moment d'embêter les Français", précisait alors un conseiller de l'exécutif.

Les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture avaient saisi à plusieurs reprises le Conseil d'Etat pour contraindre le gouvernement à mettre en place ce contrôle technique.

L.Lopez--SFF