San Francisco Frontiers - Budget 2027 : tension sur les retraites dès les premiers débats

Les députés de la commission ont commencé mercredi à examiner la première partie du texte, concernant les "recettes" budgétaires.

Une simple répétition générale, avant de repartir le 13 octobre dans l'hémicycle de la copie initiale, qui ambitionne d'atteindre un déficit public à 5% du PIB en 2027. Un objectif réaffirmé par Sébastien Lecornu dans une allocution depuis Matignon mercredi soir.

- Tirs croisés sur l'abattement pour retraités -

Les débats se sont rapidement portés sur un article-phare: abaisser à 3.000 euros le plafond de l'abattement de 10% sur l'impôt sur le revenu dont bénéficient les retraités (contre 4.439 euros aujourd'hui). Ce qui représenterait un gain de 1,4 milliard d'euros.

La mesure doit permettre, en la combinant à une désindexation de certaines pensions sur l'inflation dans le budget de la Sécurité sociale, de mettre à contribution les retraités.

Mais premier signe de la difficulté du gouvernement à faire accepter ses propositions: des députés LFI, RN, et du camp gouvernemental ont voté pour supprimer la mesure, jugée trop dure.

"Un foyer avec deux personnes qui touchent chacune 1 .250 euros par mois sera touché par cette hausse d'impôts", a fustigé Nicolas Sansu (PCF). "Ce vote n'a aucun sens politique (...) Le redressement des comptes ne peut pas reposer uniquement sur ceux qui travaillent", a au contraire déploré Marc Fesneau, patron du groupe MoDem.

En revanche un autre article annoncé par Sébastien Lecornu pour favoriser les donations familiales, en relevant de 31.865 à 50.000 euros le plafond des sommes exonérées de taxation, a été approuvé et même étendu dans le temps.

- Taxe Zucman minoritaire -

Sur qui faire peser les efforts? La question a comme d'habitude structuré ces premiers débats budgétaires, qui avaient parfois les atours d'une joute pour la présidentielle.

La gauche a aussi mis ses divisions de côté, le temps pour défendre conjointement, quoique sans succès, différentes versions de l'impôt sur la fortune (ISF) ou de la taxe Zucman, impôt plancher déclenché sur les foyers au patrimoine dépassant 100 millions d'euros.

"C'est l'outil efficace face au contournement de l'impôt (des) plus riches", a argué l'écologiste Eva Sas. La taxe Zucman serait "anticonstitutionnelle", a rétorqué le rapporteur général Philippe Juvin (LR), brandissant le risque "d'un impôt confiscatoire".

Le président insoumis de la commission, Eric Coquerel, a lui déploré "une alliance qui se forme entre le bloc central et le Rassemblement national", notamment contre cette mesure.

Ce qu'a réfuté le député RN Jean-Philippe Tanguy, défendant sans succès l'impôt sur la fortune financière de son groupe, et regrettant une incapacité collective sous le quinquennat à "élaborer le meilleur ou le moins pire des impôts sur la fortune".

Un amendement socialiste a aussi supprimé une mesure d'assujettissement partiel à l'impôt sur le revenu des indemnités journalières pour affections de longue durée.

- 49.3 ou ordonnances -

En l'absence de majorité, percuté par les mouvements lycéen, le gouvernement voit son équation encore compliquée par une présidentielle compliquant les compromis politiques.

Brandissant le spectre d'une crise financière avec la remontée du coût de la dette, Sébastien Lecornu a lui invoqué le "réel" pour défendre quelque 45 milliards d'efforts nouveaux d'économies.

Il pourrait devoir passer par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, mais seulement si le PS ou le RN choisit de ne pas censurer.

Pour autant le PS, qui avait accepté de ne pas censurer l'an dernier, semble à ce stade très peu enclin à le refaire.

Le gouvernement pourrait aussi choisir la voie des ordonnances budgétaires, jamais utilisées, mais permettant de passer le budget sans aucun vote. Il faudrait toutefois attendre le 18 décembre, après 70 jours d'examen.

Côté RN, si Marine Le Pen critique un budget "très mauvais", la candidate ne semble pas vouloir passer par la case censure dans sa course à l'Élysée.

Sans forcément rassurer les macronistes, encore échaudés par la censure de Michel Barnier en 2024, la patronne du groupe d'extrême droite a approuvé le délai de carence proposé par l'exécutif pour le versement de certaines allocations aux étrangers (hors UE), et estimé que la copie gouvernementale serait rapidement réversible après la présidentielle.

T.Rivera--SFF