San Francisco Frontiers - Comment l'Union européenne encadre le lobbying

Le registre de transparence

Entreprises, cabinets de conseil, ONG ou syndicats qui veulent plaider leur cause au sein des institutions européennes doivent s'inscrire sur le registre de transparence.

Environ 18.000 entités y sont enregistrées actuellement. Elles doivent mentionner leur budget attribué au lobbying et les membres de leur personnel accrédités pour accéder au Parlement européen.

C'est une mine d'informations pour les ONG qui contrôlent l'activité des lobbyistes à Bruxelles.

Ce registre "est un bon outil", estime le lobbyiste Paul Varakas, qui défend les intérêts des producteurs européens de cigares.

Mais "il y a trop peu de personnes pour vérifier l'ensemble des enregistrements. Le staff n'est pas du tout adapté à sa mission", considère-t-il, alors que l'équipe dédiée au sein des institutions européennes compte treize équivalent temps plein.

Le registre est un "outil imparfait, car il n'est pas juridiquement contraignant et une grande partie des données qu'il contient est auto-déclarée et n'est pas vérifiée", dénonce pour sa part Vicky Cann, de l'ONG Corporate Europe Observatory.

Les agendas publics

L'UE a a renforcé l'encadrement du lobbying après le scandale du "Qatargate" fin 2022 quand la justice belge a ouvert une enquête sur d'ex-eurodéputés sociaux-démocrates soupçonnés d'avoir été corrompus par le Qatar et le Maroc.

Depuis, tous les eurodéputés doivent rendre publics leurs agendas pour y mentionner leurs rendez-vous avec des représentants d'intérêts. Cette obligation concerne également les commissaires européens, leurs cabinets et des fonctionnaires occupant des postes stratégiques.

Le lobbying est "très règlementé" et plus "transparent" à Bruxelles que dans certains Etats européens, souligne Umberto Gambini, du cabinet de lobbyistes Forward Global.

Mais la publicité des agendas ou des réunions n'empêche pas certains déséquilibres lors des consultations.

Fin 2025, la médiatrice de l'Union européenne, Teresa Anjinho, avait reproché à la Commission européenne d'avoir travaillé trop vite et trop près des industriels pour réviser une loi sur le "devoir de vigilance environnementale" des grandes entreprises.

"La plupart des parties prenantes invitées étaient des représentants de l'industrie", avait regretté la médiatrice. La Commission européenne avait répliqué avoir largement consulté "entreprises, syndicats et ONG" pour préparer cette loi.

Mais le second mandat d'Ursula von der Leyen est marqué par un virage probusiness, pour tenter de résister à la concurrence tous azimuts de la Chine et aux droits de douane des Etats-Unis.

Selon l'ONG Transparency International, les commissaires européens et leurs cabinets ont pris part depuis décembre 2024 à quelque 23.000 réunions avec des entreprises privées ou leurs associations professionnelles, contre 5.300 avec des organisations non gouvernementales.

Zones grises et pantouflage

Malgré les progrès en matière de transparence, il reste "des zones grises", souligne l'eurodéputé écologiste Daniel Freund, qui souhaiterait des contrôles renforcés sur les invitations à dîner ou les voyages.

En janvier, l'Union européenne avait annoncé le licenciement d'un ancien fonctionnaire, Henrik Hololei.

Selon des enquêtes de presse, cet ancien directeur général chargé des transports à la Commission européenne avait voyagé à plusieurs reprises aux frais du Qatar entre 2015 et 2021, parfois en famille ou pour faire du shopping.

L'un des grands combats des militants de la transparence concerne aussi le "pantouflage" (revolving doors): le passage de fonctionnaires ou d'élus vers le privé, dans des secteurs liés à leur précédent domaine de compétences dans le secteur public.

En 2016, le recrutement par la banque Goldman Sachs de l'ancien président de la Commission européenne José Manuel Barroso, bien que conforme aux règles de l'époque, avait fait grand bruit

Depuis, l'UE a durci ses règles de reconversion des commissaires européens, en allongeant les périodes de contrôle post-mandat (deux ans pour un commissaire, trois ans pour le président de la Commission).

Mais les règles varient grandement d'une institution à l'autre. Après leur mandat, les ex-eurodéputés ont l'interdiction de devenir lobbyiste auprès de l'Union européenne pendant six mois, une durée jugée insuffisante par les ONG.

H.Davis--SFF