San Francisco Frontiers - OpenAI échoue à faire protéger sa marque dans l'UE

Le groupe avait demandé l'annulation d'une décision de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), qui avait accepté d'enregister son logo mais pas son nom en tant que marque.

Cet organisme européen reprochait au groupe d'avoir simplement accolé deux termes anglais génériques, "Open" et "AI", qui peuvent être utilisés pour décrire de nombreuses activités commerciales dans le champ de l'intelligence artificielle.

La réglementation dans l'UE ne permet pas de protéger des marques qui se contentent de décrire un produit ou un service, car cela empêcherait les entreprises concurrentes d'utiliser ces mêmes termes pour leurs propres offres.

Sauf si le détenteur parvient à prouver un usage de longue date, qui justifierait de lui accorder une protection.

La décision défavorable à OpenAI avait été confirmée par le comité d'appel de l'EUIPO.

Dans une décision publiée mercredi, le Tribunal de l'Union européenne a donné raison à l'institution, estimant que son comité d'appel "avait eu raison de juger que le terme +openai+ (...) est une description" sans nature distinctive suffisante.

M.Powell--SFF