San Francisco Frontiers - Assurance chômage: coup d'envoi des débats au Sénat

Adopté le 12 octobre en première lecture par l'Assemblée nationale, ce texte prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage, issues d'une réforme contestée du premier quinquennat Macron et qui arrivent à échéance au 1er novembre. Il enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler l'assurance chômage en fonction du marché de l'emploi, promesse de campagne d'Emmanuel Macron.

Le système actuel "reste construit pour répondre à un concept de chômage de masse, sans être suffisamment incitatif au retour à l'emploi", a déclaré le ministre du Travail, Olivier Dussopt, soulignant que "60% des entreprises éprouvent des difficultés à recruter".

Ce mécanisme de modulation ou "contracyclicité" fait actuellement l'objet d'une concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux qui "devrait durer 6 à 8 semaines pour aboutir d'ici à la fin de l'année", a précisé M. Dussopt.

"Favorables" au principe de cette modulation, les rapporteurs Frédérique Puissat (LR) et Olivier Henno (centriste) ont souhaité l'inscrire en toutes lettres dans la loi.

Un nouvel article prévoit ainsi dans le Code du travail la possibilité de moduler l'assurance chômage en fonction d'indicateurs conjoncturels.

Les rapporteurs ont également prévu qu'un demandeur d'emploi ayant refusé trois propositions de CDI à l'issue d'un CDD au cours des douze derniers mois ne puisse pas avoir droit à l'assurance chômage.

A l'Assemblée nationale, des amendements prévoyant la même mesure avaient été déposés par des députés Horizons et MoDem, mais retirés à la demande du gouvernement qui souhaitait retravailler une telle disposition.

Elle va en tout cas faire débat dans l'hémicycle, la gauche accusant la majorité sénatoriale de "durcir" le texte du gouvernement. A contrario, des sénateurs LR souhaitent aller plus loin en réduisant le nombre à un seul CDI refusé.

Quant à la disposition assimilant "l'abandon de poste" à une démission, introduite à l'Assemblée par des amendements de la majorité présidentielle et des LR, les sénateurs ont précisé la procédure applicable afin de la "sécuriser".

La gauche est vent debout contre un texte qui "stigmatise les demandeurs d'emploi et les fait passer pour des profiteurs", selon les termes de la socialiste Monique Lubin.

- "Déni de solidarité" -

Les groupes PS et Ecologiste ont apporté leurs voix à une motion de procédure du groupe CRCE à majorité communiste visant au rejet d'emblée du projet de loi. Elle a néanmoins été repoussée par 252 voix contre 92.

Cathy Apourceau-Poly (CRCE) a dénoncé "un déni de solidarité", voyant dans la modulation "un moyen de faire des économies en réduisant le nombre d'allocataires". "Nos chances d'améliorer ce texte sont à peu près nulles", a estimé Laurence Rossignol, pointant "beaucoup de points de convergence" entre le gouvernement et la droite sénatoriale.

C'est surtout sur l'article premier du texte qui prévoit la prolongation - au plus tard jusqu'au 31 décembre 2023 - des règles actuelles de l'assurance chômage que la majorité sénatoriale a marqué sa différence avec le gouvernement en commission, souhaitant "redonner la main aux partenaires sociaux".

La date limite a été ramenée au 31 août 2023. Cette période "devra être utilisée pour engager des concertations destinées à faire évoluer la gouvernance de l'assurance chômage", a indiqué Mme Puissat.

A cette fin, un amendement abroge les dispositions du Code du travail prévoyant depuis 2018 la procédure de négociation d'un accord sur la base d'une "lettre de cadrage" afin de revenir à une "lettre d'orientation" qui "ne préempte pas la conclusion".

"Sans réforme globale et profonde, le paritarisme aura vécu", a mis en garde le centriste Jean-Marie Vanlerenberghe.

Autre point rectifié par les sénateurs en commission: les paramètres du bonus-malus, dispositif qui a vocation à limiter les contrats courts. Ils ont notamment exclu du dispositif les fins de missions d'intérim.

Un autre volet du projet de loi prévoit de faciliter la validation des acquis de l'expérience (VAE). Les sénateurs souhaitent l'ouvrir encore davantage.

Une fois le texte voté par le Sénat - sans doute jeudi -, députés et sénateurs tenteront de s'accorder sur une version commune en commission mixte paritaire.

P.Adams--SFF