San Francisco Frontiers - Postes militaires inaccessibles aux séropositifs : des associations saisissent le Conseil d'État

"Après une première victoire en 2023 (accès ouvert à l'armée pour les séropositifs, NDLR) nous contestons aujourd'hui les discriminations qui subsistent, notamment pour les pilotes militaires, les commandos ou certaines spécialités de pompiers", expose à l'AFP Me Étienne Deshoulières, l'avocat qui porte la procédure.

Le recours devant le Conseil d'État, qui dénonce un "excès de pouvoir", réunit aussi les associations Familles-LGBT, Élus locaux contre le Sida, Flag! et Mousse.

Ces associations demandent l'annulation des arrêtés qui fixent les conditions d'aptitude médicale "dans les armées, la gendarmerie, chez les sapeurs-pompiers et dans la sécurité civile" et discriminent "toutes les personnes vivant avec le VIH (PVVIH), sans distinction", établit Me Deshoulières dans un communiqué.

Selon "l'Organisation mondiale de la santé, une PVVIH dont la charge virale est indétectable vit en bonne santé et ne peut pas transmettre".

Les armées, la gendarmerie et les sapeurs-pompiers évaluent l'aptitude des candidats avec le profil médical Sigycop, dispositif utilisé dans plusieurs métiers de la fonction publique.

Un candidat "séronégatif en bonne santé obtient la note G1", la meilleure, alors qu'une "PVVIH, même traitée, asymptomatique et en parfaite santé, ne peut obtenir mieux que la note G2", détaille encore l'avocat.

Une personne vivant avec le VIH "demeure notamment exclue de plusieurs fonctions militaires : pilote, navigateur officier systèmes d'armes, pilote d'avion à distance, mécanicien d'équipage ou mécanicien radio de bord", déroule en exemple Me Deshoulières.

Cet avocat pointe une "discrimination sérophobe, indirectement homophobe et raciste". Car selon "les premiers résultats de l'enquête de l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales, 42% des PVVIH sont des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) et 24,1% sont originaires d'Afrique subsaharienne".

- "Données de santé non nécessaires" -

Au-delà de l'aviation militaire, une "PVVIH classée G3, même asymptomatique et sous traitement efficace, ne peut toujours pas accéder à plusieurs fonctions, comme celles de fusilier commando parachutiste, contrôleur aérien, opérateur de défense sol-air ou militaire des troupes de montagne", poursuit ce conseil.

Et certaines "spécialités de sapeur-pompier (notamment le secours en montagne, la plongée, les interventions face aux risques chimiques, biologiques ou radiologiques) lui restent également fermées".

Le 30 juin 2026, des associations ont "demandé aux ministres des Armées, de l'Intérieur et de la Santé, avec copie au Premier ministre, d'abroger les dispositions" incriminées.

Faute de réponse dans les deux mois, "un refus implicite est né du silence de l'administration" que "les associations attaquent aujourd'hui devant le Conseil d'État".

Une "PVVIH traitée, asymptomatique et à charge virale indétectable est dans la même situation qu'une personne séronégative", soulignent les associations.

Ces structures soutiennent également "que les arrêtés méconnaissent le Règlement général sur la protection des données (RGPD), en organisant la transmission aux services des ressources humaines de données de santé inexactes et non nécessaires".

Si le Conseil d'État donne raison aux associations, "cette décision n'interdirait pas toute évaluation médicale", poursuit Me Deshoulières.

"Les ministères resteraient libres de vérifier l'aptitude réelle des candidats, à condition de le faire sur des critères objectifs, nécessaires et proportionnés", appuie le conseil.

Dans la police des emplois auparavant inaccessibles sont désormais ouverts. "Une PVVIH peut notamment devenir gardien de la paix, officier ou commissaire de police", resitue Me Deshoulières.

Sollicités par l'AFP, les ministères des Armées et de la Santé n'avaient pas encore répondu jeudi matin.

Y.Harris--SFF