San Francisco Frontiers - Fin de vie: troisième vote positif à l'Assemblée, avant l'épilogue

295 députés ont voté pour, et 232 contre, sous les yeux de l'ancien député Olivier Falorni, auteur de la proposition de loi. La chambre basse avait déjà adopté le texte en mai 2025 (305 voix contre 199) puis en février 2026 (299 voix contre 226).

La réforme va désormais repartir au Sénat, qui devrait à nouveau rejeter le texte lors de son examen à partir du 7 juillet.

La commission des Affaires sociales du Sénat devrait proposer mercredi de rejeter d'emblée le texte via l'adoption d'une motion de rejet préalable, a indiqué mardi une source parlementaire à l'AFP. L'examen du texte au Sénat ne devrait donc durer que quelques heures.

Le gouvernement prévoit de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, où le vote final est fixé au 15 juillet.

"Je crois que maintenant, il est temps vraiment que le Parlement se prononce définitivement", a dit M. Falorni à l'issue du vote.

Faisant part de son "émotion", le maire de La Rochelle a dit penser à "ces hommes et ces femmes (...) rencontrés" depuis sa première loi sur le sujet il y a 14 ans, qui lui "ont dit: +faites une loi+".

A l'entame de cette nouvelle lecture, le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous, lui-même fervent défenseur du texte, avait souligné la gravité de l'enjeu: "La France est à l’aube d’une évolution sociétale majeure", avait-il dit au Parisien, évoquant la "principale réforme des dix ans passés et même au-delà".

Au fil des lectures, les députés ont affiné les critères d'éligibilité et le déroulé de la procédure, pour aboutir à la copie de mardi, qui devrait être la dernière: les députés ne peuvent en effet introduire d'amendements en lecture définitive.

Le texte entend instaurer un droit à l'aide à mourir assorti de multiples conditions: avoir au moins 18 ans, être atteint d’une affection incurable engageant le pronostic vital, présenter des souffrances physiques, et pouvoir s’exprimer de manière libre et éclairée.

Les rapporteurs défendent un dispositif "d'équilibre", tandis que les opposants, principalement à droite et au Rassemblement national, dénoncent un changement civilisationnel et une procédure selon eux insuffisamment encadrée.

- "Irréversible" -

Des arguments de nouveau développés mardi par le député Rassemblement national Christophe Bentz, appelant ses collègues à ne pas voter "ce texte de l'irréversible": "votre loi est (...) une rupture, une injustice, un abandon des patients qui se battent contre la douleur", a-t-il dénoncé, fustigeant aussi des garde-fous "fictifs".

La députée du groupe écologiste Danielle Simonnet a elle salué une "grande loi de liberté", venant clore "près d'un demi-siècle de mobilisations associatives et politiques" - la première proposition de loi sur le sujet avait été déposée en 1978 par le sénateur Henri Caillavet.

Au cours de cette nouvelle lecture, les députés ont examiné quelque 1.800 amendements, pour n'en adopter qu'une grosse vingtaine.

Dans un geste d'apaisement envers les opposants au texte, ils ont supprimé comme le souhaitaient les rapporteurs le délit d'entrave, inspiré de celui existant pour l’IVG. Le délit d'incitation l'a été dans la foulée.

L’Assemblée nationale a également confirmé que l'auto‑administration du produit devrait rester la règle, l'intervention d'un médecin ou d'un infirmier n'étant possible que si le patient n'est physiquement pas en mesure de le faire.

Le vote du 15 juillet devrait marquer l'ultime étape d’un parcours législatif entamé en 2022. Après une convention citoyenne chargée de réfléchir au sujet, M. Macron avait présenté en mars 2024 les grandes lignes d'un projet de loi, dont l'examen avait été interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale.

Les débats continuent d'animer certains responsables politiques. S'il avait été député, le président du MoDem François Bayrou "n'aurait pas voté" cette loi car "dans tous les pays où ce texte a été voté, ça a fait tache d'huile" il y a eu des conditions de plus en plus souples, a-t-il jugé mardi.

De leur côté, des opposants au texte réunis au sein du "front de gauche anti-validiste" (lutte contre les discriminations visant les personnes handicapées) ont appelé à un rassemblement sur l'esplanade des Invalides mardi midi.

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E.Cruz--SFF