San Francisco Frontiers - La Cour suprême préserve le droit du sol, revers majeur pour Trump

Dans une décision prise par trois des six juges conservateurs, dont le président de la Cour, et les trois progressistes, la Cour annule un décret signé le 20 janvier 2025 par Donald Trump dès son retour à la Maison Blanche, le plus contesté de son second mandat.

Ce décret, déclaré inconstitutionnel par toutes les juridictions inférieures saisies, supprimait le droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière afin de mettre fin à ce que le président républicain considère comme une incitation à l'immigration clandestine, dont la répression est une priorité absolue pour lui.

Mais dans son arrêt rédigé au nom de la Cour, le président John Roberts conclut que les enfants nés aux Etats-Unis de parents "présents illégalement ou temporairement" sont néanmoins "citoyens par la naissance en vertu du 14e amendement" de la Constitution.

Le principe du droit du sol, disposant que tout enfant né aux Etats-Unis est automatiquement citoyen américain, est consacré par cet amendement adopté en 1868, après la guerre de Sécession, afin de garantir les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants.

Appliqué depuis plus de 150 ans, ce principe a été sanctuarisé en 1898 par un arrêt de la Cour suprême reconnaissant qu'un fils d'immigrants chinois né en Californie était bien citoyen américain par sa naissance.

- Trump présent aux débats -

En avril, Donald Trump avait exceptionnellement assisté aux débats devant la Cour suprême, signe de l'importance qu'il attache à ce dossier.

Le droit du sol sans restriction constitue un "facteur d'attraction pour l'immigration illégale" ainsi que pour une "industrie du tourisme de naissance", consistant pour des femmes étrangères à venir accoucher aux Etats-Unis afin que leur enfant soit américain, avait plaidé le conseiller juridique du gouvernement, John Sauer.

Si le décret de Donald Trump était appliqué, "des milliers de bébés américains perdraient immédiatement leur citoyenneté, et si vous validez la théorie du gouvernement, la citoyenneté de millions d'Américains passés, présents et futurs serait remise en cause", avait répliqué Cecillia Wang, la directrice juridique de l'influente organisation de défense des droits civiques ACLU.

Ce décret interdisait au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, certificats de citoyenneté ou autres documents aux enfants nés aux Etats-Unis dont la mère y séjourne illégalement ou temporairement, et dont le père n'est pas citoyen américain ou résident permanent - titulaire de la fameuse "carte verte".

Selon des projections réalisées en mai 2025 par des chercheurs de l'université Penn State, à raison d'environ 255.000 naissances par an, une révocation du droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière ou de résidents temporaires accroîtrait le nombre d'immigrés clandestins de 2,7 millions d'ici 2045 et de 5,4 millions d'ici 2075.

Q.Taylor--SFF