San Francisco Frontiers - L'OIT adopte un traité inédit pour les travailleurs des plateformes numériques

Cette convention, en discussion depuis quelques années, pourra s'appliquer à tous les travailleurs de l'économie des plateformes, "indépendamment de (leur) qualification au regard des statuts d'emploi", selon le texte adopté par les membres de l'OIT lors d'une plénière clôturant la conférence annuelle de l'agence onusienne.

La convention a été adoptée "dans son ensemble", a déclaré le président de la conférence annuelle de l'agence onusienne, Juan Castillo, avant de sceller l'adoption d'un coup de marteau sous les applaudissements des délégués.

"Cette convention vise à apporter des améliorations concrètes à la vie de millions de travailleurs à travers le monde. C'est une avancée majeure, qui marque le point de départ de l'élaboration de politiques publiques destinées à protéger les travailleurs des plateformes", a déclaré la représentante du Brésil, expliquant que dans son pays "environ 2 millions de travailleurs verront leurs perspectives d'avenir, leur dignité et leur autonomie renforcées grâce à cette convention".

D'autres pays, comme l'Inde, le Bangladesh et les Etats-Unis, ont estimé que la convention devait être appliquée de manière flexible, en fonction des contextes nationaux.

Le représentant de l'Inde a notamment indiqué que son pays appelait à préserver "la flexibilité des Etats membres pour concevoir et adapter des politiques en fonction de leur contexte socio-économique et de leur développement technologique". "Cela est particulièrement important pour soutenir la croissance des micro, petites et moyennes entreprises et des start-ups", a-t-il précisé.

- "Avancée majeure" -

Les Etats-Unis recommandent "la plus grande prudence en ce qui concerne l'adoption de réglementations contraignantes dans des secteurs de l'économie en pleine mutation" et "cela vaut tout particulièrement pour l'économie des plateformes, (...) où des règles trop rigides entravent l'innovation et nuisent aux travailleurs qu'elles sont censées aider", a relevé le représentant des Etats-Unis.

Le texte demande aux Etats membres de prendre des mesures pour garantir aux travailleurs des plateformes numériques les droits fondamentaux au travail, dont "la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective, l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire" et "l'abolition effective du travail des enfants".

Les pays sont également tenus de prendre des mesures pour garantir la santé et la sécurité au travail, ainsi que la protection contre la violence et le harcèlement.

Et le traité impose un accès à la sécurité sociale et prévoit des garanties en matière de rémunération ou de paiement (versement intégral et en temps voulu, respect du salaire minimum lorsqu’il s’applique, prise en charge de certains frais, transparence des retenues).

"Cette convention représente une avancée majeure", a réagi auprès de l'AFP Jeroen Beirnaert, directeur politique de la Confédération syndicale internationale (CSI).

Il souligne toutefois que la convention permet aux Etats "de prévoir certaines exclusions limitées de son champ d'application". Il existe donc "un risque que certaines catégories de travailleurs soient exclues", mais les Etats qui choisissent d'appliquer de telles exclusions devront les justifier.

- Droit du travail contourné -

Selon la Banque mondiale, on comptait en 2023 jusqu’à 435 millions de personnes travaillant pour ce type d'entreprises dans le monde, échappant aux protections sociales habituelles.

La croissance de ces plateformes au cours des dernières décennies a ouvert de nouveaux marchés pour les entreprises et créé de nouvelles opportunités d'emploi et de revenu, "offrant une certaine flexibilité à certains travailleurs et se caractérisant par de faibles barrières à l'entrée", selon l'OIT.

Mais, revers de la médaille, les conditions de travail laissent parfois à désirer, car elles sont largement régulées par des contrats de service, déterminés unilatéralement par les plateformes.

Selon Lena Simet, chercheuse senior sur les questions de pauvreté et d'inégalité pour Human Rights Watch, "les entreprises gérant des plateformes numériques ont bâti un modèle économique qui contourne les protections du droit du travail et transfère des risques et des coûts aux travailleurs".

En classant les travailleurs de plateformes numériques comme prestataires indépendants, les entreprises parviennent, dans de nombreux pays, à se soustraire aux obligations relatives au salaire minimum, à la sécurité au travail et à la sécurité sociale, a récemment indiqué l'ONG dans un rapport.

La convention prendra officiellement effet un an après sa ratification par deux pays. Elle entrera ensuite en vigueur dans chaque État qui la ratifie dans le même délai.

C.Diaz--SFF