San Francisco Frontiers - La Cour suprême américaine rétablit provisoirement l'envoi postal de la pilule abortive

Par son arrêt historique de juin 2022 annulant la garantie fédérale du droit à l'avortement, la Cour suprême, majoritairement conservatrice, a redonné aux Etats toute latitude pour légiférer dans ce domaine. Depuis, une vingtaine ont interdit l'IVG, qu'elle soit réalisée par voie médicamenteuse ou chirurgicale, ou l'ont strictement encadrée.

La décision prise le 1er mai par une cour d'appel ultraconservatrice, qui s'applique à l'ensemble des Etats-Unis, restreignait encore davantage l'accès à l'avortement, plus d'un quart des IVG y étant réalisées par télémédecine, selon les statistiques d'organisations spécialisées.

Le laboratoire Danco, fabricant de la mifépristone, a saisi en urgence la Cour suprême, faisant valoir que cette décision provoquait "une confusion immédiate et un bouleversement brutal pour les fabricants, les distributeurs, les fournisseurs, les pharmacies et les patients à travers le pays".

La Cour suprême, dans une brève décision non motivée, fait droit à cette demande, suspendant au moins jusqu'au 11 mai la décision de la cour d'appel. Elle donne également à la partie adverse, l'Etat de Louisiane (sud), jusqu'à jeudi pour lui présenter ses arguments écrits.

Cet Etat républicain qui a adopté l'une des législations les plus restrictives du pays en matière d'avortement, conteste la levée par l'Agence américaine des médicaments (FDA) en 2023 de l'obligation pour les patientes d'obtenir en personne la mifépristone, invoquant des risques potentiels pourtant écartés par le consensus scientifique.

- "Une fois pour toutes" -

L'influente organisation de défense des droits civiques ACLU a salué dans un communiqué la décision de la Cour suprême comme "une nouvelle positive à court terme", mais s'est dite déterminée à ne pas s'en contenter, tout comme l'ONG Center for Reproductive Rights.

"La décision d'aujourd'hui permet l'expédition de la mifépristone pour encore seulement une semaine jusqu'à ce que la Cour suprême puisse examiner le dossier plus en détail et rendre une autre décision", souligne le Center for Reproductive Rights.

"La Cour suprême doit mettre un terme à cette attaque infondée contre notre liberté reproductive une fois pour toutes", a ajouté l'ACLU.

"Nous continuerons notre combat pour conforter cette victoire qui protège les femmes et les bébés à travers le pays du programme illicite et destructeur d'avortement médicamenteux par correspondance de la FDA", a réagi de son côté l'organisation chrétienne conservatrice Alliance Defending Freedom (ADF).

La cour d'appel a annulé la décision rendue en avril par un tribunal de première instance qui avait mis en pause cette affaire, fixant notamment un délai de six mois à la FDA pour lui rendre compte des conclusions de son analyse de la sûreté de ce produit.

Le ministre de la Santé de Donald Trump, Robert Kennedy Jr, a engagé en 2025 une réévaluation de la sûreté de la mifépristone.

Cette étude est toujours en cours, a indiqué la FDA début avril.

"Nous prévoyons d'achever cette étude dès que possible tout en nous assurant que nous ne sautons aucune étape du point de vue de la recherche scientifique", a expliqué l'agence, soulignant que des recherches de ce type pouvaient prendre plus d'un an mais assurant vouloir aboutir à des conclusions dans un délai plus proche.

- Précédent de 2024 -

Un recours similaire avait été rejeté en juin 2024 par la Cour suprême, pour des raisons procédurales, la Cour considérant que les plaignants - des associations de médecins ou des praticiens hostiles à l'IVG qui ne prescrivent ni n'utilisent cette pilule - ne pouvaient se prévaloir d'un "intérêt à agir", condition pour engager une action en justice.

La Cour suprême avait ainsi annulé la décision de cette même cour d'appel ultraconservatrice, qui avait rétabli en 2023 plusieurs des restrictions d'accès à la mifépristone levées par la FDA depuis 2016.

Etaient en jeu la limite de dix semaines de grossesse au lieu de sept, l'autorisation de l'envoi des comprimés par voie postale et la levée de l'obligation de prescription exclusivement par un médecin.

D.Brown--SFF