San Francisco Frontiers - Jugement crucial en Allemagne autour du changement climatique

Saul Luciano Lliuya, 44 ans, veut convaincre la justice que sa maison, nichée dans la cordillère des Andes, risque d'être inondée, et que le producteur d'électricité allemand, à cause de ses émissions de CO2 au niveau mondial, doit l'aider financièrement à se protéger.

Deux audiences au civil en mars ont permis d'entendre les arguments des différentes parties sur la question de savoir si les biens du plaignant étaient exposés à un risque majeur.

Si ce risque est reconnu mercredi par la cour d'appel de Hamm (ouest), celle-ci se penchera alors sur la question de la responsabilité de RWE.

- Combat d'experts -

La procédure contient en germe une dimension juridique cruciale car RWE n'a pas de centrales au Pérou et donc pas de lien direct avec le village du plaignant ou les effets locaux du réchauffement climatique.

Le paysan et les organisations qui le soutiennent veulent faire plus largement, avec RWE, un exemple de la responsabilité juridique globale à leurs yeux des énergéticiens dans le changement climatique.

M. Lliuya et Germanwatch, l'ONG qui le soutient, exigent que RWE verse des dédommagements à hauteur de sa part dans les émissions mondiales de gaz à effet de serre depuis le début de l'ère industrielle, qu'ils ont évaluée à 0,38% dans une étude.

La ville natale du paysan, Huaraz, serait menacée par le lac glaciaire Palcacocha, qui risquerait de déborder à cause de la fonte des neiges et des glaces accélérée par le changement climatique.

Selon Rolf Katzenbach, expert scientifique convoqué par le tribunal, ce risque au cours des 30 prochaines années est d'environ 1%, après une première estimation à 3%.

Mais son étude sous-estimerait les effets futurs du changement climatique, a réfuté Lukas Arenson, autre expert appelé par le plaignant.

Par ailleurs, l'équipe juridique du Péruvien a demandé, sans succès, d'annuler le témoignage de M. Katzenbach, biaisé selon eux car l'homme aurait eu des liens avec une filiale de RWE.

"Nous allons de l'avant", a déclaré Roda Verheyen, l'avocate de Lliuya, après cet échec.

La première action en justice de M. Lliuya remonte à 2015 auprès du tribunal d'Essen, le siège de RWE, pour réclamer 17.000 euros de l'entreprise afin de protéger sa communauté des inondations.

La demande avait été rejetée, avant que le tribunal supérieur de Hamm n'accepte un pourvoi en appel.

- "On ne peut pas perdre" -

Cette décision avait suscité l'espoir des militants de l'environnement d'en faire un cas précurseur de "justice climatique mondiale", concept politique selon lequel le Nord pollueur doit dédommager les pays du Sud victimes de la pollution.

Que le procès ait lieu ou non, Mme Verheyen s'attend à ce que le tribunal confirme un principe inédit: qu'une entreprise soit tenue responsable des conséquences de ses émissions de gaz à effet de serre.

"Cela enverrait un message très important aux tribunaux du monde entier", selon Noah Walker-Crawford, un chercheur qui conseille l'équipe juridique de M. Lliuya. Ce serait "un énorme pas en avant".

"À mon avis, on ne peut pas perdre", a assuré de son côté Mme Verheyen, car le jugement devrait expliquer "pourquoi, en vertu du droit allemand, une telle affaire est possible même en l'absence de preuve suffisantes".

A l'inverse, RWE affirme que les effets du changement climatique ne peuvent pas être juridiquement attribués à des émetteurs précis.

"Sinon, n'importe qui pourrait poursuivre n'importe qui à cause du changement climatique", a estimé auprès de l'AFP un porte-parole de l'énergéticien.

Il a ajouté que l'entreprise "a respecté toutes les réglementations légales relatives aux émissions de CO2 à tout moment dans le cadre de ses activités commerciales".

D.Robinson--SFF