San Francisco Frontiers - Migrations: le Conseil de l'Europe vole au secours de la CEDH

La CEDH, dont le siège est à Strasbourg, est chargée de faire appliquer la Convention européenne des droits de l'homme parmi les 46 pays signataires du texte, qui fête cette année ses 75 ans. Elle a été mise en cause ces dernières années dans plusieurs pays, notamment en France et au Royaume-Uni.

Dans une lettre ouverte publiée vendredi par les services de la Première ministre italienne Giorgia Meloni, neuf pays européens ont jugé "nécessaire d'entamer une discussion sur la manière dont les conventions internationales répondent aux défis auxquels nous faisons face aujourd'hui".

Au sujet de la CEDH, les neuf Etats veulent voir "si la Cour, dans certains cas, a étendu la portée de la convention trop loin comparé aux intentions originelles".

En réaction, le secrétaire général du Conseil de l'Europe, dont dépend la CEDH, a apporté samedi une réponse inhabituellement ferme.

"Maintenir l'indépendance et l'impartialité de la Cour est fondamental", a déclaré dans un communiqué Alain Berset, ancien président socialiste suisse.

"Dans un Etat de droit, la justice ne doit pas être soumise à des pressions politiques", a-t-il estimé. "Les institutions qui défendent les droits fondamentaux ne peuvent pas dépendre des cycles politiques. Si c'était le cas, nous risquerions d'éroder la stabilité qu'elles sont chargées d'assurer. La Cour ne doit pas servir d'arme, ni contre les gouvernements, ni par eux".

S'il a jugé "sain" de débattre, il a ajouté que "face aux défis complexes de notre époque, notre rôle n'est pas d'affaiblir la Convention mais au contraire de la garder solide et pertinente".

- Dernier recours -

La CEDH a condamné ces dernières années plusieurs Etats pour leurs actions en matière de lutte contre l'immigration clandestine, bloquant notamment l'envoi par le Royaume-Uni de demandeurs d'asile au Rwanda et s'attirant au passage des critiques de l'ancien gouvernement conservateur britannique.

Concernant la France, la Cour avait suspendu en 2023 l'expulsion d'un Tchétchène vers la Russie. Le ministre de l'Intérieur d'alors, Gérald Darmanin, s'était alors dit prêt à payer l'amende imposée par la Cour. "Ce n'est pas grave", avait-il commenté.

L'appel lancé vendredi l'a été à la suite d'une rencontre à Rome entre Mme Meloni et la Première ministre danoise Mette Frederiksen, toutes deux ayant des positions très fermes sur l'immigration.

Il a été également signé par les dirigeants de l'Autriche, la Belgique, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la République tchèque.

"Nous croyons que l'évolution de l'interprétation de la Cour a, dans certains cas, limité notre capacité à prendre des décisions politiques dans nos propres démocraties", ont fait savoir les signataires.

Le gouvernement de droite radicale de Mme Meloni a promis de lutter contre l'immigration illégale, mais son projet majeur visant à mettre en place des centres de rétention en Albanie s'est heurté à une série d'obstacles légaux.

Des juges italiens ont refusé de valider la rétention en Albanie de migrants interpellés en mer par les autorités italiennes, renvoyant la question de la légalité de cette mesure à la Cour européenne de justice, installée à Luxembourg. Celle-ci ne s'est pas encore prononcée.

Le juge français Mattias Guyomar, qui prendra vendredi la présidence de la CEDH, a promis de son côté lors de son élection fin avril de défendre l'institution face aux "attaques contre l'Etat de droit" et "la remise en cause des valeurs qui ont fondé la Convention" européenne des droits de l'homme.

La CEDH reçoit chaque année des dizaines de milliers de requêtes de particuliers pour qui elle constitue un dernier recours après l'épuisement des procédures judiciaires au niveau national.

W.Carter--SFF