San Francisco Frontiers - Les députés divisés examinent une résolution sur l'Ukraine appelant à saisir les avoirs russes

Le texte sera examiné dans l'après-midi en plein tumulte géopolitique, marqué par l'accélération des négociations de paix, avec l'accord de l'Ukraine à une proposition américaine de cessez-le-feu de 30 jours avec la Russie. Après un premier débat sur la question ukrainienne dans l'hémicycle la semaine dernière, il sera à nouveau l'occasion pour les députés de chercher à peser.

La proposition de résolution appelle l'Union européenne (UE), l'Otan et "les autres pays alliés" à "poursuivre et à accroître leur soutien politique, économique et militaire à l'Ukraine" face à "l'agression russe".

Il contient aussi plusieurs points qui ne manqueront pas de faire débat, dont la question du processus d'adhésion de l'Ukraine à l'UE, de la présence sur le sol ukrainien de soldats français en cas d'accord de paix, ou encore celle de l'importation de gaz russe par les pays de l'UE, à laquelle la résolution appelle à "mettre fin".

Mais le sujet des avoirs russes s'est particulièrement imposé, alors que les appels se multiplient en Europe en faveur d'une saisie.

En l'état actuel, le texte "invite" l'Union européenne à "utiliser dès à présent les actifs russes gelés et immobilisés, (...) pour soutenir la résistance ukrainienne et la reconstruction de l'Ukraine".

Un amendement co-signé par trois députés du groupe macroniste Ensemble pour le République (EPR), incluant son président Gabriel Attal, propose même d'aller plus loin en utilisant ces avoirs pour "renforcer les capacités de défense de l'Europe".

Des positions contraires à celle du gouvernement, officiellement opposé à une saisie des avoirs eux-mêmes (autour de 235 milliards d'euros), en dehors des intérêts qu'ils génèrent et qui servent déjà à aider Kiev.

Une telle confiscation pourrait menacer la stabilité financière de l'Europe, a prévenu mardi le ministre des Finances, Eric Lombard. Le Premier ministre François Bayrou a toutefois semblé entrouvrir une porte le même jour en estimant qu'"utiliser les avoirs eux-mêmes" ne pouvait "se penser que dans le cadre de l'Union européenne".

- Opposition du RN -

Une majorité pourrait être difficile à trouver dans l'hémicycle sur cette question. Elle dépendra notamment du positionnement des députés EPR.

Face à ceux affirmant qu'une telle saisie serait contraire au droit international, "nous avons aujourd'hui des arguments qui vont dans le sens d'une fiabilité juridique, au titre de ce qu'on appelle le droit coutumier", a fait valoir auprès de l'AFP le rapporteur du texte, Laurent Mazaury, député du groupe indépendant Liot. Mais "les contre-mesures", donc l'utilisation des avoirs, "doivent être directement en rapport avec le conflit qu'elles sont censées régler", a-t-il ajouté.

"Les Russes ont des avoirs conséquents à nous chez eux, donc ne faisons pas trop les malins avec ça", a lui averti le député MoDem Erwan Balanant, hostile à la mesure.

Soutenue par ailleurs par les socialistes, les écologistes et Horizons, la saisie des avoirs russes n'est en revanche pas une bonne option pour La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN). Ce dernier a déposé un amendement visant à limiter l'utilisation de l'argent à celle des intérêts.

Marine Le Pen a de toute façon affirmé qu'elle ne voterait pas en faveur de la proposition de résolution.

"Je ne voterai aucun texte dans lequel il y a l'engagement (...) d'un soutien à l'entrée de l'Ukraine dans l'Union européenne", a-t-elle dit.

Un alinéa du texte invite en effet l'UE à "faciliter le processus d'adhésion de l'Ukraine à l'Union".

Son rapporteur, Laurent Mazaury, a déposé un amendement remplaçant le mot "faciliter" par "accompagner", convenant que le premier terme pourrait laisser entendre "qu'on s'extrait de certaines règles".

LFI n'a pas communiqué de position de vote officielle sur le texte, mais a déposé un amendement visant à supprimer cet alinéa sur l'adhésion à l'UE, et un autre réécrivant quasiment entièrement la résolution.

M.Powell--SFF