San Francisco Frontiers - Suède: verdict pour un ancien général syrien accusé de crimes de guerre

Mohammed Hamo, âgé de 65 ans et vivant en Suède, a été jugé au printemps pour "complicité" de crimes de guerre entre janvier et juillet 2012, une accusation qui peut potentiellement lui valoir une condamnation à la prison à perpétuité.

Le tribunal doit rendre son verdict à 11H00 (09H00 GMT).

La guerre civile en Syrie entre le régime de Bachar al-Assad et des groupes d'opposition armés dont l'organisation jihadiste Etat islamique (EI), déclenchée en 2011 par la répression de manifestations en faveur de la démocratie, a fait plus d'un demi-million de morts et morcelé ce pays.

Selon l'accusation, l'ancien officier a contribué, "par ses conseils et son action", aux agissements de l'armée "dont les attaques ont été systématiquement menées en violation des principes de distinction, de prudence et de proportionnalité".

"La guerre a été menée sans discernement", a déclaré la procureure Karolina Wieslander devant la cour à l'ouverture du procès en avril.

La procureure a estimé que les attaques de l'armée ont causé des dommages aux civils et à leurs biens "de façon disproportionnée par rapport aux avantages militaires généraux concrets et immédiats que l'on pouvait escompter".

En tant que général à la tête d'une division armée, Mohammed Hamo a participé à la coordination de ces opérations et a fourni des armes aux unités impliquées, selon l'accusation.

L'accusé a nié ces accusations.

Il ne peut pas être tenu responsable de ses actions "car il a agi dans un contexte militaire et a dû suivre les ordres", a déclaré son avocate, Mari Kilman, à la cour.

- "Preuves solides" -

Pour Aida Samani, conseillère juridique principale auprès de l'organisation de défense des droits Civil Rights Defenders, "des preuves solides" ont été présentées pendant le procès.

"Nous verrons ce que le tribunal fait de ces informations et ces preuves", a-t-elle ajouté.

"Ce qui est remarquable dans cette affaire, c'est qu'il s'agit du premier procès concernant la guerre menée par l'armée syrienne, c'est-à-dire la manière dont la guerre a été menée", a-t-elle déclaré, soulignant qu'aucun tribunal européen n'avait auparavant traité cette question et l'impact sur les vies civiles et les infrastructures.

Fin mai, trois hauts responsables du régime syrien, jugés par défaut en France pour complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre, ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité.

La cour d'assises de Paris a notamment jugé coupable Jamil Hassan, ex-directeur des services de renseignements de l'armée de l'air.

Mohammed Hamo est le plus haut responsable militaire syrien à avoir été jugé en personne en Europe.

En mars, un oncle du président syrien Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, a été renvoyé en procès en Suisse pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Sa présence à son procès, dont la date n'a pas encore été annoncée, est toutefois incertaine, M. al-Assad étant rentré en Syrie après 37 ans d'exil. En Suisse une personne peut être jugée en son absence, sous certaines conditions.

En janvier 2022, un ex-colonel des services de renseignement, Anwar Raslan, avait été condamné en Allemagne à Coblence (ouest) à la prison à vie pour crimes contre l'humanité.

G.Miller--SFF