San Francisco Frontiers - La loi immigration au couperet de la commission mixte paritaire

L'objectif est de parvenir à un texte de compromis avant la réunion de cette commission, à 17H00 à l'Assemblée nationale, qui devra l'adopter avant qu'il ne soit soumis au vote des deux chambres mardi.

Pour Emmanuel Macron, qui espère "un compromis intelligent", c'est une étape cruciale de son deuxième quinquennat, ce moment politique sur l'immigration marquant un très net virage à droite.

Après l'adoption surprise d'une motion de rejet le 11 décembre, qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, le gouvernement a décidé de confier à une CMP le soin de tenter de parvenir à un texte qui contente à la fois la droite et la majorité.

Le gouvernement se montre confiant: "Nous sommes plus près d'un accord que d'un désaccord", a assuré lundi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, reconnaissant néanmoins qu'"il reste beaucoup de détails à régler".

Mais pour Bruno Retailleau, les dernières propositions envoyées dans la nuit par l'exécutif ne sont toujours "pas complètement satisfaisantes". Le chef de file des sénateurs LR a même fixé un ultimatum à Elisabeth Borne, exigeant que la Première ministre confirme par écrit une prochaine réforme de l'Aide médicale d'Etat, ce dispositif qui permet aux étrangers sans papiers de bénéficier de soins médicaux.

"Je (lui) ai demandé d'envoyer une lettre avant 17H00", a-t-il précisé, affirmant qu'"il n'y aura pas d'accord s'il n'y pas cette lettre".

Même exigence pour Eric Ciotti, qui attend aussi "un engagement" pour augmenter le nombre d'expulsions. En sortant de Matignon dimanche soir, le président des Républicains estimait lui aussi qu'"à ce stade, on ne peut pas parler d'accord".

Les discussions ont néanmoins avancé sur certains points, comme les aides sociales, qui seraient désormais conditionnées à cinq ans de résidence pour les étrangers, délai réduit à deux ans et demi "pour ceux qui travaillent", a indiqué Annie Genevard. Signe, pour la députée LR qui siègera à la CMP, qu'un accord "est à notre portée".

- "Un compromis ça coûte" -

Autant de concessions qui pourraient braquer l'aile gauche de la majorité et font dire au leader communiste Fabien Roussel que les macronistes "perdent leur âme" et "leurs convictions" en faisant "le choix de défendre la préférence nationale".

La droite semble également avoir obtenu gain de cause sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, qui resteraient à la discrétion des préfets, ou encore sur la déchéance de nationalité pour les binationaux auteurs de crimes contre les forces de l'ordre.

Pour la ministre des Solidarités, Aurore Bergé, il faut en passer par de tels gestes à l'égard de la droite. "Si nous n'avons pas un texte voté à l'Assemblée nationale et au Sénat, ça sera la victoire d'un seul camp, le Rassemblement national".

Même si, pour le vice-président du parti d'extrême droite, Sébastien Chenu, un éventuel compromis ne donnera "de toute façon" qu'un texte "décevant".

En cas d'accord en CMP, un dernier obstacle se dressera devant ce texte. Si le vote du Sénat est acquis, celui de l'Assemblée nationale est beaucoup plus incertain. Une source parlementaire estimait samedi qu'environ 10% des 251 députés du camp présidentiel pourraient s'abstenir ou voter contre le projet de loi.

Hypothèse ratifiée par l'Insoumis Alexis Corbière, qui a pris "le pari qu'il n'y aura pas une totalité de la majorité sur ce texte".

Les élus du groupe centriste Liot, jusqu'ici en soutien du gouvernement, pourraient eux aussi se diviser. Et les LR ont "une liberté de vote", a rappelé M. Ciotti, dont les troupes n'étaient déjà pas unanimes sur la motion de rejet.

"Un compromis ça coûte", a reconnu la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, tandis que le patron du MoDem, François Bayrou a dit "espérer" un accord tout en appelant à préserver "l'équilibre du texte".

J.Martinez--SFF