San Francisco Frontiers - Climat: décision sur la responsabilité de TotalEnergies, poursuivi par un agriculteur belge

Un tel procès est inédit en Belgique, où les autorités publiques ont déjà été poursuivies pour leur inaction face au dérèglement climatique, mais jamais une multinationale du pétrole.

Dans ce "Farmer Case", l'appellation retenue par les plaignants pour lui donner un retentissement international, l'agriculteur Hugues Falys, qui est aussi porte-parole du syndicat Fugea, est soutenu par trois ONG, dont Greenpeace.

Ensemble ils ont assigné TotalEnergies devant un tribunal belge car le groupe français est le premier affineur et distributeur de produits pétroliers en Belgique.

Aux yeux des plaignants, la firme peut théoriquement être tenue responsable du réchauffement en Belgique, à cause des émissions polluantes liées à la combustion de ses produits et de leurs effets. Ce que TotalEnergies conteste vigoureusement, dénonçant "une instrumentalisation de la justice".

Après un dépôt de plainte en 2024, le litige a été débattu lors de plusieurs audiences entre novembre et janvier devant le tribunal de l'entreprise de Tournai (ouest), qui doit prononcer son jugement mercredi à 14H00 (13H00 GMT).

"Les juges ont tout dans les mains pour prendre la bonne décision", a déclaré Hugues Falys, joint par l'AFP avant le jugement.

"Mais ça ne sera pas juste blanc ou noir, étant donné le nombre de choses différentes à trancher."

TotalEnergies, sollicité par l'AFP, n'a pas souhaité faire de commentaires avant la décision.

Concrètement, Hugues Falys réclame d'être dédommagé à hauteur de 130.000 euros pour une série de quatre épisodes météorologiques extrêmes, survenus entre 2016 et 2020, dans son exploitation de la province belge du Hainaut.

- Un précédent aux Pays-Bas -

Il invoque notamment plusieurs séquences de sécheresse ayant fortement diminué sa production de fourrages, réduisant de fait les revenus de son activité d'éleveur bovin.

L'agriculteur réclame par ailleurs que TotalEnergies se voit enjoindre de réduire son empreinte carbone, en accélérant sa transition vers les énergies propres, et d'abandonner tout nouveau projet de prospection pétrogazière à l'échelle mondiale.

Les objectifs du procès sont "la réparation et la transformation", a expliqué la Ligue des droits humains, autre ONG belge associée à la plainte avec l'organisation FIAN qui défend l'accès pour tous à une alimentation de qualité.

En face, les avocats de TotalEnergies ont fustigé dans leurs plaidoiries une "action coup de poing" d'ONG tentant d'imposer leur vision, et pour lesquelles M. Falys ne serait qu'un faire-valoir.

En outre, la multinationale a estimé qu'il n'était "pas légitime" de dénoncer tout le fonctionnement du système énergétique mondial depuis plus de 100 ans en attaquant une "seule entreprise, qui ne pèse qu'un peu moins de 2% du secteur pétrolier et gazier".

Certes les énergies fossiles polluent, mais ce sont les politiques publiques qui orientent les choix des consommateurs en matière d'énergie, ont plaidé les avocats du groupe français, jugeant "un peu facile" d'imputer aux producteurs la responsabilité du réchauffement.

"TotalEnergies ne vend ni tracteurs, ni voitures, ni chaudières", avait lancé en décembre un de ces conseils, Me Françoise Labrousse.

En 2021, la justice des Pays-Bas avait rendu un jugement historique en enjoignant au groupe anglo-néerlandais Shell de réduire ses émissions nettes de CO2, estimant qu'elles contribuaient au réchauffement climatique et à ses conséquences désastreuses.

Mais ce jugement a été annulé trois ans plus tard, quand une cour d'appel a considéré qu'une ONG et des citoyens ne pouvaient pas formuler de telles exigences. La procédure, connue sous le nom "le peuple contre Shell", est désormais pendante devant la Cour suprême des Pays-Bas.

J.Peterson--SFF