San Francisco Frontiers - Energie: l'Assemblée nationale prête à voter contre le texte "Gremillet"

L'épisode est une nouvelle illustration du cheminement chaotique des textes à l'Assemblée, des divisions de la coalition gouvernementale, et du rapprochement de LR et du RN sur les questions environnementales, faisant dire à l'ancien Premier ministre Gabriel Attal qu'un "axe anti-écologie" s'est formé à l'Assemblée nationale.

La proposition de loi d'origine sénatoriale a pour ambition de dessiner le futur énergétique de la France à l'horizon 2035. La version sortie de la chambre haute en octobre proposait une relance ambitieuse du nucléaire, et des objectifs en matière d'énergies renouvelables.

Cette proposition de loi avait été rédigée par le sénateur Daniel Gremillet (LR) faute de loi de programmation énergétique soumise au Parlement par le gouvernement, alors même que la loi climat de 2019 fixait le "principe d'une loi quinquennale sur l'énergie" à partir de 2023.

Pressé de publier le décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, mais menacé dans le même temps par le RN de censure s'il ne soumettait pas la question au Parlement, le gouvernement a décidé en avril de repousser la publication du décret à la fin de l'été, et d'inscrire à l'agenda de l'Assemblée le texte du sénateur des Vosges.

Les débats ayant pour fonction d'inspirer le fameux décret, sa publication devant intervenir avant la fin de la navette parlementaire, avait assumé le 14 juin le ministre de l'Industrie Marc Ferracci.

- Casus belli -

Las ! A l'Assemblée, l'examen a déraillé, en commission puis dans l'hémicycle.

Après avoir voté lundi pour la "sortie des règles de fixation du prix du marché européen de l'énergie", et mercredi pour la réouverture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), les députés ont approuvé jeudi à quelques voix près un moratoire sur les investissements dans le solaire et l'éolien, le RN venant apporter un soutien massif à un amendement LR, face aux bancs dégarnis de la gauche et des groupes macronistes (Ensemble pour la République, MoDem, Horizons).

M. Ferracci a immédiatement dénoncé un vote "dévastateur", et le rapporteur du texte Antoine Armand (Renaissance) une "catastrophe économique". La filière des renouvelables, puis l'Union française de l'électricité (UFE), représentant l'ensemble de la filière, nucléaire inclus, a appelé les députés à rejeter le texte.

Le premier syndicat agricole, la FNSEA a aussi jugé le moratoire "inacceptable pour les agriculteurs", regrettant par ailleurs "la suppression des objectifs de production de biocarburants".

Dénonçant une "chimère énergétique", le président du groupe MoDem Marc Fesneau a annoncé lundi matin que son groupe rejetterait le texte. Le groupe Horizons devrait faire de même, ainsi que le groupe EPR.

"Ce nouveau recul, s’il venait à être confirmé, serait dramatique pour notre environnement, mettrait notre souveraineté énergétique en péril et anéantirait un secteur entier de notre économie", a argué son président Gabriel Attal.

"Mon groupe parlementaire, Ensemble pour la République, est celui de l’écologie, et il le restera", a-t-il affirmé, alors que LR et le RN ont engrangé des victoires communes ces dernières semaines, contre les zones à faible émission (ZFE), le zéro artificialisation nette des sols (ZAN), ou en faveur de retour d'un pesticide.

Sous couvert d'anonymat, un membre du groupe EPR reconnaît une difficulté à mobiliser les troupes, alors que le gouvernement a pris le pli d'inscrire à l'Assemblée des textes issus du Sénat. "Les députés en ont assez d'être la bande passante du groupe de (Bruno) Retailleau", ancien chef de file de la droite au Sénat et nouvel homme fort du gouvernement.

Le RN lui, était présent comme jamais sur le texte, dont il a fait une bataille emblématique. Il a continué de faire monter la pression ce week-end. "Si on voit que François Bayrou veut publier la PPE3 par décret, en contournant la représentation nationale, ce sera un casus belli" - et donc un motif de censure, a prévenu dans le JDD le député Jean-Philippe Tanguy.

K.Gray--SFF