San Francisco Frontiers - L'Assemblée approuve la loi "simplification", et la suppression des zones à faibles émissions

A l'issue de trois mois d'un examen totalement décousu par les multiples reports du texte, le projet de loi a été adopté par 275 voix contre 252, et ira désormais devant une commission mixte paritaire, où sept députés et sept sénateurs devront s'accorder sur une mouture commune.

Après le vote, la ministre chargée du Commerce et des PME Véronique Louwagie (LR) a défendu un texte "fortement attendu par le monde économique", quand son collègue de la Fonction publique et de la Simplification Laurent Marcangeli (Horizons) a vanté un projet de loi qui "répond à une demande claire: alléger les contraintes administratives qui pèsent sur leur quotidien et freinent leur développement."

Les députés de l'alliance RN-ciottistes, de LR, du MoDem et d'Horizons ont tous voté pour, comme certains indépendants de Liot. La gauche et les écologistes se sont massivement opposés au texte, "sans queue ni tête" (Emmanuel Maurel, GDR), ou portant des "coups de tronçonneuse (...) à l'État de droit (et) la justice environnementale" (Anne Stambach-Terrenoir, LFI).

Les Républicains et le Rassemblement national ont en effet inscrit dans la copie la suppression pure et simple de ces ZFE, qui excluent des véhicules anciens et polluants, avec le concours de certaines voix macronistes et LFI, même si ces derniers sont opposés au reste du projet de loi.

"Nous avons donné des coups de boutoir à la bureaucratie, remis en cause l'écologie punitive", a revendiqué Matthias Renault (RN), assumant de "remettre en cause l'œuvre d'Emmanuel Macron".

"C'est un texte qui fragilise ce que nous avons construit depuis huit ans", a rétorqué pour sa part la députée EPR Marie Lebec, alors que le gouvernement avait proposé sans succès un compromis en n'imposant les ZFE qu'autour de Paris et Lyon.

- La suite en CMP, et au Conseil constitutionnel ? -

Contre la gauche et une partie du bloc central, la droite et le RN ont aussi obtenu un franc recul du "zéro artificialisation nette" (ZAN), dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols, en permettant aux collectivités de "dépasser jusqu'à 30%" la limite de surfaces aménageables.

Des votes très médiatisés qui "écrasent tout", y compris certains "compromis intéressants", regrette le rapporteur Stéphane Travert (apparenté EPR).

Mais si les députés de son groupe ont voté contre, leurs alliés du MoDem et d'Horizons ont approuvé le texte.

Le texte "porte un grand nombre de mesures de simplification attendues par notre tissu économique et nos concitoyens, il faut accélérer", a assumé le patron du groupe Horizons Paul Christophe.

Il a également estimé que la mesure sur les ZFE "a de grandes chances" d'être rejetée par le Conseil constitutionnel en tant que "cavalier législatif" - sans lien suffisant avec le texte initial, argument partagé par le groupe MoDem.

Éclectique, le texte prévoit toute une batterie de dispositions pour les particuliers, les entrepreneurs ou les commerçants, allant de la simplification du régime des baux commerciaux, en passant par celle de la délivrance des licences IV pour la vente de boissons alcoolisées.

Il prévoit aussi de faciliter l'implantation de centre de données ("datacenters"), et de sécuriser le parcours juridique de projets d'infrastructure comme la controversée autoroute A69.

Les principaux combats parlementaires ont tourné initialement autour de la simplification de l'action publique, et d'une revue des agences de l’État et organes consultatifs.

Au final, une vingtaine d'instances sont visées par une possible suppression.

Si l'Assemblée avait rejeté le projet de loi, elle aurait par ailleurs accepté pour la troisième fois en un mois de partir en CMP sans copie sous le bras, laissant plus de marge aux sénateurs.

J.Martinez--SFF