San Francisco Frontiers - Procès pour écoblanchiment contre TotalEnergies: décision en octobre

Dans une salle comble, le premier groupe pétrolier et gazier français, 4e dans le monde, s'est défendu au tribunal de Paris de toute insincérité dans sa communication face aux associations Greenpeace France, les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous, qui l’accusent de "pratiques commerciales trompeuses".

Le groupe dirigé par Patrick Pouyanné défend sa "bonne foi", de la réalité de ses investissements dans le solaire, l'éolien et les stations de recharge électrique, et répond qu'on ne peut lui reprocher une "communication institutionnelle", très éloignée d'une publicité pour des stations-service.

Loin des tensions des manifestations régulières contre TotalEnergies, la contestation s'est déroulée dans l'atmosphère feutrée d'un tribunal, avec sur le banc des accusés les émissions de CO2 du groupe, qui restent supérieures à celles d'un pays comme la France et le resteront au moins à moyen terme.

Le "greenwashing" ou écoblanchiment, soit le fait de se présenter comme plus vertueux en matière environnementale qu'en réalité, n’existant pas spécifiquement en droit, c’est par la voie juridique des pratiques commerciales trompeuses que les militants ont attaqué, dans une procédure civile.

Inédit pour un géant de l’énergie en France, le procès pourrait créer une jurisprudence sur les limites de la communication environnementale des entreprises, longtemps laissée sans garde-fou, et qui commence seulement à être réglementée dans l'Union européenne.

- Neutralité carbone -

Au cœur de l'affaire: la campagne du groupe sur ses sites internet, à la télévision, ainsi que sur Twitter, LinkedIn ou Instagram à partir de mai 2021, peu après s'être rebaptisé de Total en TotalEnergies, avec un nouveau logo arc-en-ciel.

La multinationale affichait son objectif de "neutralité carbone d'ici 2050" et se présentait en "acteur majeur de la transition énergétique". Au total, une quarantaine de messages sont contestés.

Ils rendent, "pour un consommateur moyen, impossible de comprendre que TotalEnergies est en train d’étendre sa production d’énergies fossiles", a plaidé Clémentine Baldon, l’avocate des associations, lors de plus de quatre heures d'audience.

La stratégie du groupe "ne facilitera pas la transition énergétique, elle la retarde, voire l’empêche, et contribue à mettre en péril les objectifs de l’accord de Paris" sur le climat, a-t-elle dit.

L'avocate cite l'ONU ou l'Agence internationale de l'énergie, qui a argué qu'extraire davantage de pétrole n'était pas compatible avec le sauvetage du climat.

Mais "il n'y a aucune incompatibilité", rétorque l'avocate de l'entreprise, Françoise Labrousse, qui juge "simpliste" d'arrêter immédiatement les hydrocarbures. D'ailleurs, Greenpeace lui-même utilise encore des bateaux à carburants fossiles, relève-t-elle...

- Davantage d'affaires -

"Le greenwashing, ce serait de promettre que l’essence vendue en stations-service est neutre en carbone", dit plus tard Françoise Labrousse. Son client n'a "jamais dit que ses produits étaient bons pour le climat".

TotalEnergies enfonce le clou avec un argument central: ces messages n'étaient pas des publicités, mais relevaient d'une "communication institutionnelle" encadrée par le droit boursier. Il dénonce une "instrumentalisation du droit de la consommation" pour faire le procès climatique de l'entreprise.

Ce n'est pas le consommateur qui était ciblé, "c'est l'ensemble des parties prenantes du groupe", — clients, fournisseurs, investisseurs — plaide Françoise Labrousse.

Mais les associations font valoir qu'Adidas a été condamné en Allemagne en lien avec son objectif de neutralité climatique.

Les associations veulent empêcher TotalEnergies "de se présenter communément comme un champion de la transition énergétique", martèle Clémentine Baldon.

Le tribunal devra aussi juger de la promotion du gaz comme indispensable à la transition énergétique, malgré son bilan climatique contesté en raison des fuites de méthane, très réchauffant pour l'atmosphère.

Là encore, l'avocate de TotalEnergies s'est amusée à citer Greenpeace Belgique, qui a autrefois qualifié le gaz de "bien utile" pour la transition.

Dans les tribunaux européens, la jurisprudence sur l'écoblanchiment se construit doucement. Certains groupes ont perdu, comme les compagnies aériennes KLM et Lufthansa.

Mais TotalEnergies peut se prévaloir de décisions allant dans son sens, en faveur du groupe énergétique suédois Vattenfall, ou du géant espagnol de l'électricité Iberdrola.

N.Wilson--SFF