San Francisco Frontiers - Décision le 25 juin dans le procès de TotalEnergies sur le devoir de vigilance

Les enjeux sont de taille pour le groupe pétrolier au regard des demandes des plaignants dans cette procédure inédite: la cessation des nouveaux projets d'hydrocarbures, une réduction de la production de pétrole de 37% en 2030 et de 25% de celle du gaz à la même date.

Dans cette affaire, TotalEnergies se défend d'avoir à prendre des mesures engageantes dans son plan de vigilance concernant les émissions indirectes de gaz à effet de serre générées par l'usage de son pétrole et de son gaz par ses clients.

Pour le groupe pétrolier, "le devoir de vigilance" des grandes entreprises, introduit par une loi de 2017, "ne comprend pas le réchauffement climatique", qui serait seulement couvert par des obligations déclaratives c'est-à-dire la déclaration dans la comptabilité extrafinancière des quantités d'émissions dues à leur activité, avaient défendu ses avocats jeudi.

"On prend des engagements sur le sujet", mais "auprès de nos (...) investisseurs", a reconnu à la barre le directeur développement durable du groupe Aurélien Hamelle, disant que le non respect de ces engagements entraîne des "conséquences" mais que celles-ci ne sont "pas juridiques".

Au contraire, pour les quatre ONG à l'initiative de l'action, dont Sherpa et Notre Affaire à Tous, la loi sur le devoir de vigilance, lorsqu'elle évoque la "prévention" des "risques environnementaux", inclut aussi bien la pollution locale qu'un phénomène mondial comme le réchauffement climatique.

"Vendre des hydrocarbures pour qu'ils soient brûlés crée un risque" environnemental, ont ainsi justifié jeudi leurs avocats à la barre.

- "Principe de responsabilité" -

Cette question de droit était au cœur des plaidoiries jeudi et vendredi, avec l'intervention, fait rare pour un procès civil, du Parquet de Paris.

Si le procureur a reconnu jeudi que la "formulation employée par le législateur ne détermine pas la nature même des risques", "une exigence de protection trop globale" qui incomberait aux entreprises, "n'est pas envisageable," a-t-il ajouté, rejoignant les arguments de TotalEnergies.

Plus particulièrement, les associations reprochent au groupe de "refuser d'intégrer" dans son plan de vigilance "ses émissions indirectes", celles de ses clients finaux, soit 342 millions de tonnes d'équivalent CO2 par an.

Vendredi, le tribunal entendait des scientifiques et des économistes du climat, à la demande des deux parties.

Notamment la climatologue du Giec Valérie Masson-Delmotte, qui a affirmé que si "le Giec ne donnait pas de feuille de route", "il y a le principe de responsabilité: plus un acteur émet et plus il a des ressources élevées, plus ses ambitions doivent être élevées", y compris sur les émissions indirectes.

Pour TotalEnergies, les mesures d'injonction demandées par les plaignants sont à la fois "déraisonnables" et "inefficaces".

"Si le groupe réduit sa production en vendant ses sites de raffinerie, d'autres les rachèteront et les émissions mondiales ne baisseront pas", ont affirmé jeudi les avocats du groupe.

Même chose pour l'arrêt des nouveaux projets, qui seraient alors attribués aux concurrents. "Dans le secteur pétrolier, on a une grande substituabilité des acteurs", a estimé vendredi l'expert en économie de l'énergie Fabien Roques, invité à la barre par TotalEnergies.

- "Effet d'entraînement" -

Pour les plaignants, "dire que ces demandes sont folles, c'est nier le travail des scientifiques".

Les ONG ont également basé leur action sur le fondement d'un autre texte, la prévention du préjudice écologique introduit dans le Code civil en 2016.

Là aussi, l'action est inédite. Paul Mougeolle, de Notre Affaire à Tous, qui voit dans l'action un "contentieux climatique emblématique", a appelé à la barre les juges à prendre une décision "courageuse", qui "aura un effet d'entraînement".

Dans ce dossier ouvert depuis 2020, les ONG ont connu plusieurs victoires d'étape.

La Cour d'appel de Paris a déclaré en 2024 leurs actions recevables, tout en déboutant plusieurs collectivités territoriales, dont la ville de New York, qui s'était jointe à l'action.

Seule la Ville de Paris a vu son intérêt à agir validé par le tribunal. Les procès contre de grandes entreprises polluantes se multiplient à mesure que la planète se réchauffe.

La justice néerlandaise avait rejeté fin 2024 en appel un recours de groupes de défense du climat qui estimait que le géant pétrolier Shell ne faisait pas assez pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, annulant ainsi un jugement historique rendu trois ans auparavant.

C.Williams--SFF