San Francisco Frontiers - TotalEnergies, un géant face à de multiples litiges

- Une nouvelle plainte sur le Mozambique -

Lundi, l'ONG European Center for Constitutional and Human Rights a saisi le parquet national antiterroriste à Paris d'une plainte pour "complicité de crimes de guerre, de torture et de disparitions forcées" pour des faits datant de 2021 sur le site d'un méga-projet gazier, alors à l'arrêt après une attaque jihadiste en mars cette année-là.

L'annonce intervient alors que le groupe, qui en est l'opérateur, s'est dit prêt fin octobre à redémarrer le projet en vue d'un début de production en 2029.

La multinationale est accusée d'"avoir directement financé et soutenu matériellement" une unité militaire, composée de forces armées mozambicaines, qui aurait commis des exactions sur des civils à l'été 2021, sur fond de conflit entre l'armée et une milice affiliée au groupe EI.

TotalEnergies est par ailleurs visé depuis mars 2025 par une enquête de juges d'instruction à Nanterre pour "homicide involontaire" après une plainte de survivants et proches de victimes de l'attaque jihadiste qui l'accusent d'avoir négligé la sécurité de ses sous-traitants.

- Le projet pétrolier Eacop-Tilenga attaqué -

Autre projet contesté: le forage "Tilenga", 419 puits en Ouganda, dont un tiers dans le parc naturel des Murchison Falls, associé au EACOP (East African Crude Oil Pipeline), le plus long oléoduc chauffé au monde, destiné à transporter les hydrocarbures jusqu'à l'Océan indien en traversant la Tanzanie.

Vingt-six Ougandais et cinq associations françaises et ougandaises (dont les Amis de la Terre France et Ouganda) ont lancé en juin 2023 une action civile pour demander "réparation" devant le tribunal de Paris de divers préjudices: expropriations abusives, compensations insuffisantes, harcèlement...

Les associations Darwin Climax Coalitions, Sea Shepherd France, Wild Legal et Stop EACOP-Stop Total en Ouganda ont également déposé en janvier 2025 à Nanterre une plainte avec constitution civile, au pénal, pour qu'un juge d'instruction enquête sur ce projet jugé "climaticide". Celle-ci est "à l'étude", indique le parquet.

- Condamné pour "greenwashing" -

TotalEnergies a été condamné le 23 octobre au civil à Paris pour "pratiques commerciales trompeuses" en vantant à tort ses engagements vers la neutralité carbone d'ici 2050 sur son site commercial. Le groupe, qui était poursuivi par plusieurs associations, n'a pas fait appel.

A Nanterre, il est aussi visé depuis 2021 par une enquête préliminaire du parquet après une plainte au pénal d'associations (Wild Legal, Sea Shepherd France et Darwin Climax Coalitions) qui l'accusent de "pratiques commerciales trompeuses" dans ses communications sur sa politique climatique.

- Accusations de pollution pétrolière au Yémen -

En janvier 2024, une cinquantaine de ressortissants yéménites ont assigné en référé TotalEnergies devant le tribunal de Nanterre en l'accusant de polluer une région désertique de l'Hadramaout, où le groupe a exploité des puits pétroliers des années 1990 jusqu'en 2015. Dans un référé similaire, le tribunal de Paris a jugé irrecevable le 3 décembre 2024 la demande de 8 plaignants yéménites.

- Devoir de vigilance: audience en 2026 -

Au nom d'une loi sur la vigilance sociale et environnementale des multinationales, une coalition de six ONG et 16 collectivités, dont Paris et New York, avait accusé en 2020 l'entreprise d'"inaction climatique". Après une décision d'irrecevabilité en juillet 2023 du tribunal de Paris, la cour d'appel a déclaré en juin 2024 leur assignation recevable. L'affaire est renvoyée à une audience au tribunal prévue le 29 janvier 2026.

- Des plaintes rejetées -

Le 7 février, la justice a classé une plainte pénale déposée à Paris en mai 2024 par trois ONG (Bloom, Alliance Santé Planétaire, Nuestro Futuro) et huit personnes qui accusaient d'homicides involontaires et d'atteintes à la biodiversité du fait de l'activité du groupe dans les énergies fossiles.

Par deux fois en 2022 et en 2023, la justice a écarté une plainte pour "complicité de crimes de guerre russes en Ukraine" déposée par deux associations qui reprochaient à TotalEnergies d'avoir continué à exploiter un gisement en Russie après le début de la guerre en Ukraine.

U.Lee--SFF