San Francisco Frontiers - Les Suisses votent largement pour la neutralité carbone en 2050

Dans un second référendum, ils ont aussi accepté l'instauration d'une taxe de 15% sur les grandes entreprises actives à l'international, selon les estimations publiées dès 10H00 GMT, à la clôture des bureaux de vote.

A 10H15 GMT, le oui l'emportait à 58,7% pour la loi sur le climat, tandis qu'il dépassait les 79% pour la nouvelle taxe, selon les projections du groupe de presse Tamedia.

Tous les grands partis et le gouvernement fédéral avaient appelé à voter oui, sauf le premier parti de Suisse, UDC de la droite radicale. Mais sa campagne anxiogène jouant sur la peur d'un pays sans électricité grelottant de froid n'a finalement pas réussi à convaincre la population.

- Incitation pas interdiction-

Le projet de loi prévoit de réduire progressivement la consommation de pétrole et de gaz naturel sans toutefois l'interdire. En parallèle, la Suisse devra produire davantage d'énergies renouvelables, telles que l'hydraulique et le photovoltaïque, et soutenir des systèmes de chauffage plus respectueux du climat, comme les pompes à chaleur.

La Suisse et son écosystème montagneux sont particulièrement affectés par le changement climatique. La situation des glaciers suisses est dramatique et ils sont voués à disparaître, selon les spécialistes.

La question énergétique est épineuse, dans un pays qui dépend à 75% des importations pour ses besoins notamment en pétrole et en gaz. Une fragilité mise en lumière de façon dramatique par l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

La "loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique" vise à réduire cette dépendance énergétique envers l'étranger tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre, sans interdiction ni nouvelles taxes.

- Ni gaz ni pétrole -

Ce texte est en fait un contre-projet à une initiative populaire, dite "initiative pour les glaciers" que des militants du climat avaient déposée en 2019. Elle prévoyait d'interdire la consommation d'énergies fossiles à partir de 2050.

Le gouvernement et le Parlement ont estimé que c'était trop radical et ont préféré privilégier les incitations, y compris financières, pour réduire autant que possible la consommation d'énergies fossiles, sans les interdire.

Leur projet prévoit jusqu'à 200 millions de francs (environ la même somme en euros) chaque année pendant dix ans pour aider les propriétaires à passer à des systèmes de chauffage respectueux du climat. Les industries qui investissent dans des technologies innovantes, par exemple capables de filtrer le CO2 dans l'air, bénéficieront aussi d'un soutien.

L'UDC assure que le projet, qu'il qualifie de "loi sur le gaspillage de l'électricité", entraînera malgré tout une interdiction du mazout, gaz, diesel et essence comme sources d'énergie, ce qui mettra en péril la sécurité énergétique et fera grimper en flèche la facture d'électricité des ménages.

Ce n'est pas la première fois que l'UDC s'oppose à des lois sur le climat. En 2021, le parti avait fait échouer de justesse un projet visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

- Taxe sur les grandes entreprises -

Les estimations anticipaient un oui massif à la modification constitutionnelle visant à mettre en oeuvre le projet de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 sur l'imposition, à un taux d'au moins 15%, des grands groupes d'entreprises actifs à l'échelle internationale.

L'imposition minimale s'appliquera aux groupes d'entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel d'au moins 750 millions d'euros.

Jusqu'à présent, la plupart des 26 cantons suisses imposaient faiblement les entreprises, afin de rester compétitifs malgré les coûts élevés de la main d'oeuvre.

Le nombre de groupes suisses directement concernés en Suisse est évalué à quelques centaines par l'Administration fédérale des contributions, qui estime que les recettes provenant de l'impôt complémentaire se situeront entre 1 et 2,5 milliards de francs la première année.

L.Nguyen--SFF