San Francisco Frontiers - Les étapes de l'enquête sur la gestion gouvernementale du Covid

- Premières plaintes -

Le 25 mars 2020, soit huit jours après le début du premier confinement, cinq premières plaintes contre des membres du gouvernement visant leur gestion de la pandémie de Covid-19 sont enregistrées par la Cour de justice de la République (CJR).

Elles émanent de particuliers, de médecins, d'associations et visent le Premier ministre Édouard Philippe, l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn (qui a quitté ses fonctions le 16 février pour se présenter aux municipales à Paris) ou son successeur Olivier Véran.

Les plaignants les accusent, selon les cas, de mise en danger de la vie d'autrui, d'homicide involontaire, de non-assistance à personne en danger ou de s'être abstenus de prendre à temps des mesures pour endiguer l'épidémie.

- Ouverture d'une enquête -

Le 7 juillet, la CJR ouvre une enquête pour "abstention de combattre un sinistre", neuf plaintes, parmi les 90 reçues par la CJR, ayant été jugées recevables.

Stocks de masques insuffisants, problème d'approvisionnement, risque épidémique sous-estimé: l'enquête s'intéresse à l'anticipation et la gestion au quotidien de l'épidémie.

D'autres plaintes jugées recevables seront ensuite jointes au dossier.

- Perquisitions -

Début septembre, la Cour commence ses auditions. Le 15 octobre, les domiciles et bureaux de MM. Véran et Philippe, de Mme Buzyn et de l'ancienne porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, sont perquisitionnés.

D'autres perquisitions ont lieu chez le directeur général de la Santé Jérôme Salomon et la directrice générale de Santé Publique France, Geneviève Chêne.

- Les plaintes se multiplient -

En novembre, la CJR juge irrecevable une plainte contre Jean Castex, qui a succédé à Édouard Philippe à Matignon le 3 juillet. La plainte avait été déposée par une association de victimes estimant que le gouvernement continuait de "naviguer à vue".

En janvier 2021, l'association Anticor porte plainte contre Olivier Véran pour "favoritisme" dans la gestion de l'application "Stop Covid" devenue TousAntiCovid.

Le 30 mars, un collectif d'enseignants porte plainte contre le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, accusé de "ne pas protéger les personnels en contact avec les enfants" qui "répandent le virus" du Covid-19.

- Agnès Buzyn mise en examen -

Le 10 septembre 2021, Agnès Buzyn est mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui". Elle est par ailleurs placée sous le statut plus favorable de témoin assisté pour "abstention volontaire de combattre un sinistre".

Le 18 octobre 2022, Édouard Philippe est entendu par la CJR et placé sous le statut de témoin assisté pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre.

B.Johnson--SFF