San Francisco Frontiers - Trafic de pesticides: prison ferme requise contre un fournisseur et un important maraîcher

Le procureur a requis 10 mois de prison ferme, 65.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer une profession en lien avec l'agriculture contre Alain H., 78 ans, "apporteur d'affaires" qui fournissait des agriculteurs des Bouches-du-Rhône et de la Drôme et "sans qui tout ça n'aurait pas été réalisé".

Contre son principal client, Didier C., 58 ans, très important maraîcher dont la société exploite quelque 2.000 hectares dans les Bouches-du-Rhône, notamment pour produire des salades pour les marques Bonduelle ou Florette et les plateformes de distribution de Lidl, Leclerc, Intermarché ou Super U, le procureur a requis 6 mois de prison ferme et 40.000 euros d'amende, ainsi que 80.000 euros à l'encontre d'une de ses sociétés, la SCEA REVENY.

Sept prévenus au total sont poursuivis pour ce trafic, entre 2018 et 2024, de produits phytosanitaires en provenance d'Espagne ne bénéficiant pas d'autorisation de mise sur le marché (AMM) et donc interdits en France. Leurs productions maraîchères et fruitières étaient notamment commercialisées dans des enseignes de la grande distribution.

"Mépriser les autorisations de mise sur le marché, c'est mépriser le consommateur", a dénoncé le procureur Michel Sastre, rappelant également "la dangerosité" pour l'homme et l'environnement des substances en cause.

"Les peines vont tenir compte de l'importance des exploitations, des casiers (judiciaires des prévenus) et de leur âge", a précisé le représentant du parquet, réclamant des peines plus légères à l'encontre des cinq autres arboriculteurs et maraîchers impliqués, trois des Bouches-du-Rhône et deux Drômois.

Il a ainsi requis des peines s'échelonnent de 4 à 8 mois de prison avec sursis et de 15.000 à 40.000 d'amendes individuelles et des amendes entre 5.000 et 40.000 pour leurs sociétés.

De nombreuses associations de défense de l'environnement - France Nature Environnement (FNE), Générations futures, la Ligue pour la protection des oiseaux LPO Paca, l'UFC-Que Choisir ou encore le syndicat agricole de la Confédération paysanne - sont parties civiles dans un dossier qu'elles estiment exemplaire

En défense de Didier C., à la tête d'une vingtaine de sociétés agricoles, Me Pascal Roubaud a vivement fustigé l'absence "d'expertises" et demandé la relaxe de son client.

"Dans ce dossier, où sont les expertises... on s'est contenté de simples approximations", a critiqué l'avocat marseillais, dénonçant une procédure qui s'appuie sur de simples "notes" manuscrites du fournisseur.

L'ensemble des conseils des agriculteurs ont dénoncés "une enquête à charge", le manque "d'analyses des produits" saisis, arguant "de l'absence d'intention" d'utiliser des produits stockés, parfois depuis longtemps. Ils ont également demandé la relaxe.

Seul Me Alain Baduel, conseil d'Alain H., a reconnu la matérialité de trois infractions parmi les 11 reprochées à son client, notamment un abus de bien sociaux pour avoir payé des frais d'avocats sur la trésorerie d'une société aujourd'hui dissoute.

L'avocat a regretté que le procureur ait voulu faire, selon lui, "un procès exemplaire" dénonçant "la lourdeur excessive" de la peine réclamé à l'encontre de son client.

La décision a été mise en délibéré au 7 avril.

U.Campbell--SFF