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Eaux en bouteille: Nestlé Waters assigné en justice pour concurrence déloyale / Photo: © AFP/Archives
Eaux en bouteille: Nestlé Waters assigné en justice pour concurrence déloyale
Dans le sillage du scandale des eaux minérales naturelles, l'entreprise Bonneval Emergence a assigné en octobre son concurrent Nestlé Waters devant le tribunal de Nanterre pour concurrence déloyale, selon l'assignation qu'a pu consulter l'AFP mercredi après des révélations du Monde.
La société, qui commercialise notamment l'eau minérale naturelle Bonneval, réclame un peu plus de 1,3 milliard d'euros (1,6 milliard avec les intérêts) au géant agroalimentaire qui produit en France les eaux Perrier, Vittel, Contrex ou encore Hépar, au titre du préjudice économique subi.
Contacté par l'AFP, Nestlé Waters a déclaré avoir "pris acte de cette assignation déposée sur des motifs que nous estimons totalement infondés" et annonce qu'il défendra "vigoureusement (sa) position".
Bonneval demande également la fin de la commercialisation des eaux minérales produites sur les marchés français et le rappel des produits estampillés "eau minérale naturelle", avec une astreinte d'un million d'euros par jour de retard.
Nestlé Waters est au cœur d'un scandale depuis qu'il a admis, début 2024 sous le coup de plusieurs enquêtes de presse, avoir utilisé par le passé des traitements interdits (charbon, UV) pour ses eaux.
En utilisant ces traitements, Nestlé Waters "a commis des actes de concurrence déloyale à l'encontre de Bonneval", accuse son concurrent, estimant qu'il aurait pu "capte(r) les parts de marché illégalement occupées par cette dernière" en augmentant sa capacité de production.
"Il s'agit de réparer un préjudice causé et de restaurer une concurrence loyale pour l'avenir", a indiqué à l'AFP David Merle, directeur général et cofondateur de l'entreprise.
Depuis l'éclatement du scandale, Nestlé Waters a remplacé les traitements interdits par une microfiltration à 0,2 micron dont la légalité a été contestée, l'eau minérale naturelle ne pouvant faire l'objet de désinfection ou traitement de nature à modifier ses caractéristiques, sauf exception pour retirer du fer ou du manganèse considérés comme nocifs.
Depuis, les autorités sanitaires ont estimé que la microfiltration modifiait le microbisme de l'eau, poussant le groupe, sous injonction préfectorale, à la remplacer par une microfiltration à 0,45 micron.
Si Nestlé Waters affirme que ce degré de microfiltration a été validé par les autorités, il a dû déposer de nouvelles demandes d'autorisation préfectorale pour exploiter ses forages et commercialiser sous l'appellation "eau minérale naturelle".
En novembre, la justice avait autorisé la poursuite de la commercialisation des eaux Perrier sous l'appellation "eau minérale naturelle" après le recours introduit en référé par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.
Au pénal, deux informations judiciaires avaient été ouvertes en février à Paris après deux plaintes de l'association Foodwatch visant Nestlé Waters et le groupe Sources Alma (Cristalline, St-Yorre, Vichy Célestins) concernant le traitement de leurs eaux minérales.
J.Peterson--SFF
