San Francisco Frontiers - Shein sera-t-il suspendu en France ? Décision le 19 décembre

Pour Shein, les demandes du gouvernement sont "hors sujet", "pas recevables, pas proportionnées et pas légales" car le "dommage a disparu". Shein a retiré les produits incriminés et tous ceux issus des vendeurs tiers et hors habillement, cela après la découverte de poupées sexuelles d'apparence enfantine fin octobre.

Si le blocage total du site apparaît disproportionné aux yeux du parquet, l'avocat de l'Etat a lui proposé de maintenir la suspension de la "marketplace" de Shein jusqu'à la mise en place d'un certain nombre de mesures pour éviter la répétition des nuisances.

- "Offre pédophile" -

L'Etat ne veut pas "interdire" Shein de "faire du commerce" mais réclame un "cadre contraignant pour s'assurer qu'(...) on ne trouvera plus des poupées sexuelles d'1,20 m avec des visages de fillettes de 10 ans et des orifices sexuels (...) ou des machettes à double lame", a notamment plaidé l'avocat de l'Etat Renaud Le Gunehec.

Le gouvernement base sa demande sur l'article 6-3 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, selon lequel le tribunal judiciaire peut prescrire toutes les mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage occasionné par un contenu en ligne.

L'entreprise fondée en Chine en 2012 et basée désormais à Singapour, via ses avocats Julia Bombardier et Kami Haeri, estime que ce fondement juridique n'est pas applicable.

Représenté en Europe par la société irlandaise ISSL (Infinite styles services co. Limited), la marque de mode ultra-éphémère assure renforcer ses contrôles "en continu", a expliqué l'avocate Mme Bombardier.

En suspendant sa marketplace, Shein a pris une "mesure responsable", selon Kami Haeri, et le "dommage a disparu".

Pointant des difficultés notamment pour mettre en place des filtres d'âge pour des contenus à caractère pornographique, les avocats de Shein ne sont "pas en mesure" de donner un délai avant la réouverture par leurs soins de la marketplace.

- Blocage total "disproportionné" pour le parquet -

La représentante du parquet a indiqué qu'un blocage total du site pour trois mois serait "disproportionné" étant donné que les produits incriminés ont été retirés.

Le parquet avait déjà donné un aperçu de sa position la semaine dernière et l'Etat en a tenu compte vendredi en assouplissant sa copie.

Si le blocage total n'est pas décidé, l'Etat se contenterait d'un statu quo avec le maintient du site tel qu'il existe depuis début novembre en France, avec seulement des articles d'habillement.

Si cette solution est retenue, l'Etat demande la mise en place d'un certain nombre de mesures et de contrôles. Il réclame que la suspension ne soit levée que si Shein prouve avoir mis en oeuvre ces mesures, sous le contrôle de l'Arcom, régulateur du numérique.

L'avocat de Shein Kami Haeri a regretté le flou sur ces mesures demandées et selon lui l'Arcom "n'a pas la compétence" pour ce genre de contrôles.

Par ailleurs, les avocats de Shein rappellent que seule la Commission européenne a la compétence pour lutter "contre les risques systémiques" des très grandes plateformes comme Shein. La Commission a déjà adressé des demandes d'informations à la plateforme, une procédure pouvant aboutir à l'ouverture d'une enquête.

Les fournisseurs d'accès à internet (Bouygues, Free, Orange, SFR) étaient également assignés afin de garantir in fine le blocage potentiel de Shein. Ils ont notamment relevé le flou de l'Etat quant aux domaines internet qui devaient être bloqués et ont dit être incompétents pour bloquer l'application mobile Shein le cas échéant.

Lors de l'audience, une dizaine de militants de l'association Mouv'enfants étaient devant le tribunal, avec des messages comme "Les poupées sexuelles alimentent le fantasme pédocriminel" affichés sur des pancartes.

C.Diaz--SFF