San Francisco Frontiers - Budget: le gouvernement défait sur la taxation des retraites

Le coût de cette suppression s'élèverait à 1,2 milliard, selon le rapporteur général du Budget Philippe Juvin (LR) mardi soir. Au total selon une "évaluation très globale, très imparfaite" faite en milieu d'après-midi, les modifications apportées par les députés depuis le début des débats en commission lundi grèveraient de 9 milliards d'euros le budget de l'Etat, a-t-il précisé.

Tous ces votes devront toutefois être confirmés dans l'hémicycle, où les députés repartiront de la copie initiale du gouvernement, à partir de vendredi.

La "niche fiscale" des retraités est l'un des points les plus sensibles du projet de loi de finances (PLF): le remplacement de l'abattement fiscal de 10% dont bénéficient les retraités sur leur pension par un forfait de 2.000 euros.

Cette mesure aurait pour effet de légèrement réduire l'impôt sur le revenu de certains retraités les plus modestes, et d'augmenter celui des autres, afin de renforcer les recettes fiscales. Elle s'inscrit dans un plan d'effort global d'une trentaine de milliards d'euros pour 2026.

Mais elle a suscité une vive opposition au sein de la commission des Finances, où une large majorité des groupes s'est prononcée contre, de la France insoumise au Rassemblement national, en passant par les socialistes et Les Républicains.

Le député LR Corentin Le Fur a dénoncé "l'acharnement" contre les retraités, rappelant qu'ils sont déjà largement mis à contribution avec le gel de leur pension prévu dans le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS), dont l'examen en commission doit commencer jeudi.

- "Par pur électoralisme" -

Seul à défendre la mesure au sein de la commission, le député et ancien ministre macroniste Guillaume Kasbarian a mis en avant "d'autres avantages fiscaux" des retraités, rappelant leur taux d'épargne record.

L'élu a dénoncé une "classe politique", qui "par pur électoralisme", "refuse de toucher au moindre sujet qui concerne les retraités".

Plus tôt en commission, les députés se sont opposés à la suppression d'autres avantages fiscaux, ceux concernant par exemple deux biocarburants: le Superéthanol-E85 et le B100 (biogazole à base de colza).

Autre mesure de nature à creuser le déficit de l'Etat, adoptée mardi après-midi: un amendement de Philippe Brun (PS) proposant de réduire l'impôt des sociétés des PME.

En début de soirée, plusieurs amendements créant de nouvelles recettes ont été adoptés à l'initiative de la gauche: l'un d'Aurélien Le Coq (LFI) pérennise la "surtaxe tonnage" qui avait été créée l'année dernière, visant principalement l'armateur CMA-CGM.

Egalement adoptés, des amendements identiques visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les "super-dividendes" versés par les entreprises, ouvertement inspirés d'un dispositif proposé par le député Jean-Paul Mattei (MoDem) en 2022.

M. Mattei a estimé que cet amendement était "cohérent à l'époque" mais qu'il y avait eu depuis des "évolutions", notamment l'instauration de la contribution différentielle sur les hauts revenus.

Cela suffira-t-il à satisfaire la gauche, qui a protesté dès lundi contre des débats permettant insuffisamment selon eux d'insuffler davantage d'équité fiscale ?

Rien n'est moins sûr. "Si la copie n'est pas corrigée pour protéger les Français de ce qui est en train de se produire, le choix des milliardaires contre les gens ordinaires, nous serions amenés à avoir un jugement extrêmement sévère", a menacé le premier secrétaire du PS Olivier Faure, après l'échec d'un vote sur la taxe Zucman.

Les groupes de la coalition gouvernementale font aussi entendre leurs exigences, à l'instar de la Droite républicaine de Laurent Wauquiez, qui ne votera pas "automatiquement" le budget, a prévenu ce dernier. Il serait même en l'état "invotable pour la droite", dixit le patron de LR Bruno Retailleau qui appelle dans Le Figaro à ne s'interdire "aucun débat, y compris celui de la censure".

Les députés Renaissance souhaitent eux rééquilibrer le budget avec moins de hausses d'impôts et plus de baisses de dépenses, même s'ils vantent leur "attitude raisonnable et constructive".

S.Hall--SFF