San Francisco Frontiers - Assemblée: le début de l'examen du budget de la Sécu dès jeudi menacé

Le Premier ministre a annoncé qu'une "lettre rectificative" au projet de budget de la Sécu serait présentée en Conseil des ministres jeudi, afin d'inclure la suspension de la réforme des retraites dans le texte, au lieu de la proposer au vote lors des débats via un amendement. Cette garantie était réclamée par la gauche et le Rassemblement national.

Mais "cela pourrait remettre en cause le démarrage dès jeudi de l'examen des articles et des amendements, puisque finalement, la lettre rectificative, ça aurait la forme juridique d'un nouveau projet de loi de financement de la Sécurité sociale", a déclaré à l'AFP M. Valletoux (Horizons) peu après l'annonce du Premier ministre.

"On ne va pas commencer à discuter" du projet de loi jeudi alors qu'il y en a "un autre qui arrive", a-t-il ajouté, en évoquant notamment la question de rouvrir un délai d'amendement pour les députés.

Un bureau de la commission sera organisé mercredi matin pour décider de la nécessité ou non de repousser le début de l'examen, qui "pourrait être décalé à lundi", a-t-il indiqué plus tard dans la journée.

Frédéric Valletoux a regretté de ne pas avoir été prévenu en amont de l'annonce du Premier ministre, alors que le gouvernement avait été interrogé le matin même sur la question lors d'une réunion à l'Assemblée.

Auditionnés en commission des Affaires sociales mardi après-midi sur le projet de budget de la Sécu, les ministres Jean-Pierre Farandou (Travail), Stéphanie Rist (Santé), Amélie de Montchalin (Comptes publics), et Charlotte Parmentier-Lecocq (Handicap), n'ont pas apporté beaucoup plus de précisions.

"Le Conseil des ministres, par définition, sera le moment où tout sera cristallisé" concernant la lettre rectificative encore "en cours de construction", a déclaré M. Farandou.

"Sur la question de votre calendrier de travail, je laisserai le président de la commission apprécier", a-t-il ajouté, en l'invitant toutefois à "perdre le moins de temps possible".

Le Parlement débat du budget dans des délais contraints, avec une adoption normalement prévue avant le 31 décembre.

Selon la Constitution, l'Assemblée a en première lecture 20 jours pour se prononcer à partir de la réception du projet de loi. Le délai est remis à zéro par une lettre rectificative.

Selon une source gouvernementale, ce nouveau délai démarrerait vendredi, soit le lendemain du Conseil des ministres, pour s'achever mercredi 12 novembre à minuit. Un vote solennel sur le texte était déjà prévu dans l'hémicycle ce même jour.

T.Martin--SFF