San Francisco Frontiers - Cinq sites pornographiques ont pris des mesures de vérification d'âge

Face à ce constat, le collège de l'Arcom "a décidé de ne pas engager de procédure de blocage et de déréférencement à leur égard", a indiqué l'autorité.

Le collège a également décidé de ne pas mettre en demeure un sixième site qui a réactivé son système de vérification de l'âge, d'après le communiqué.

"L'Arcom se réjouit de constater que les outils de vérification de l'âge existants sur le marché peuvent être mobilisés par les sites pornographiques", a-t-elle déclaré.

Le Conseil d'État a en effet rétabli mi-juillet l'arrêté ministériel obligeant à vérifier l'âge des utilisateurs de ces sites, en invalidant une décision de suspension rendue en juin par le tribunal administratif de Paris.

Cette obligation fait désormais l'objet d'un jeu de ping-pong ininterrompu entre certaines plateformes et le gouvernement français.

Depuis la loi de 2024, puis la publication par l'Arcom d'un référentiel sur les moyens disponibles pour vérifier l'âge des utilisateurs, certaines entreprises, comme le géant du secteur Aylo, maison mère des plateformes Youporn, Pornhub et Redtube, refusent ainsi de mettre en place des mesures, évoquant notamment la question de la sécurité des internautes.

Selon les critères mis en place par l'Arcom, les éditeurs de sites X doivent exiger l'envoi d'une photo ou d'un document d'identité par exemple, en proposant au moins une méthode respectant le principe de double anonymat qui permet de prouver sa majorité sans divulguer son identité.

L'Arcom a précisé jeudi qu'elle comptait évaluer la conformité des systèmes de vérification de l'âge mis en place par les sites pornographiques et qu'en cas de "manquement", elle pourra prononcer, le cas échéant, des sanctions.

J.Scott--SFF