San Francisco Frontiers - A69: au Sénat, une loi de validation pour relancer un chantier contesté

Les parlementaires parviendront-ils à court-circuiter la suite de la procédure judiciaire entourant le projet? C'est tout l'objet de cette initiative atypique lancée à la chambre haute par les deux sénateurs du Tarn, Marie-Lise Housseau et Philippe Folliot.

Leur démarche, portée à l'identique à l'Assemblée nationale par les députés du Tarn Jean Terlier (Renaissance) et Philippe Bonnecarrère (non-inscrit), entend permettre aux parlementaires de "reprendre la main", après l'annulation par le tribunal administratif de Toulouse de l'autorisation de construire cette portion d'autoroute de 53 km, entraînant la suspension du chantier entamé en 2023.

Concrètement, il s'agit de faire reconnaître par la loi que ce chantier répond à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), nécessaire pour justifier aux yeux de la justice les atteintes portées à l'environnement par un tel chantier.

Le texte de loi tient donc en quelques lignes seulement... Mais il promet des débats très animés, tant sur le fond que sur la forme, avec de sérieuses interrogations sur sa conformité à la Constitution, dénoncée par les oppositions au projet qui y voient une tentative de passage en force, voire de "contournement" de la séparation des pouvoirs.

- "Désenclavement" -

"Cette loi est un acte de responsabilité, de cohérence et de justice territoriale", défendent au contraire les auteurs du texte, qui prônent un "retour au bon sens" sur un projet dont l'abandon définitif "ferait exploser la facture publique à plus d'un milliard d'euros, entre indemnités et remise en état".

Ces élus, qui défendent aussi le nécessaire "désenclavement" d'un bassin d'environ 100.000 personnes (Castres-Mazamet), peuvent se targuer d'un soutien très large: environ une centaine de sénateurs ont cosigné le texte, le gouvernement le voit d'un bon oeil et les députés ont déjà prévu de l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 2 juin, lors d'un espace réservé au groupe Ensemble pour la République (EPR).

Ils peuvent ainsi légitimement envisager une adoption définitive dès cette date, tant le rapport de force leur semble favorable. En effet, seule une partie de la gauche - La France insoumise et Les Ecologistes notamment - s'opposent au texte au Parlement.

Ces groupes y sont minoritaires, mais leurs troupes sont en nombre suffisant pour saisir le Conseil constitutionnel en vue d'obtenir la censure du texte.

"Le Conseil sera évidemment saisi", a confirmé à l'AFP le sénateur écologiste Ronan Dantec, qui va soumettre au Sénat une "motion d'irrecevabilité", vouée à l'échec dans une Haute assemblée qui penche clairement à droite.

- "Précédent très grave" -

"C'est une loi de posture qui instaurerait un précédent très grave. A chaque fois qu'un projet sera suspendu ou annulé, une loi de validation pourrait être soumise? C'est un non-sens total", poursuit l'élu de Loire-Atlantique.

Les défenseurs du texte estiment à l'opposé que leur démarche ne "remet pas à en cause les principes constitutionnels": elle répond simplement "à une situation d'urgence qui sert à éviter les conséquences dramatiques d'un arrêt du projet", martèle le sénateur Horizons Franck Dhersin, rapporteur du texte.

De nombreux élus suivent avec grande attention l'avenir de cette autoroute, dont la construction devait se terminer fin 2025. Elle conditionne selon eux de nombreux projets d'infrastructures.

C'est pourquoi plusieurs élus socialistes d'Occitanie devraient voter pour le texte, à rebours de la position majoritaire du groupe, qui préfère ne pas participer au vote.

"On ne peut pas accepter qu'il y ait une proposition de loi qui contourne le déroulé juridique et administratif", s'est expliqué Hervé Gillé, sénateur PS, appelant plutôt à une "clarification législative globale" qu'à une initiative ciblée.

Ce débat au Sénat intervient à quelques jours de l'examen par la cour administrative d'appel de Toulouse, le 21 mai, d'un premier recours contre l'arrêt des travaux, visant à obtenir le "sursis à exécution" du jugement du tribunal administratif.

H.Davis--SFF