San Francisco Frontiers - Budget: les départements appellent le gouvernement à revoir sa copie

"Jamais les départements n’ont été aussi engagés et reconnus dans la protection des plus fragiles et jamais ils n'ont été aussi menacés dans leur existence", a alerté François Sauvadet, président de Départements de France, en ouverture des 93es assises de l'association.

Dans leur "appel des 103 présidents de départements", les présidents d'exécutif, toutes tendances politiques confondues, évaluent à "plus de 40%" les efforts demandés aux collectivités qu'ils auront à assumer, alors que leur strate de collectivité est déjà reconnue comme la plus fragile.

La contribution inscrite dans la version initiale du projet de loi de finance (PLF), "qui dépasse les 2 milliards d'euros, va mettre en cause la viabilité des services publics de proximité", alertent-ils, estimant que 80% d’entre eux risquent "l’impasse budgétaire" dès 2025.

Les départements subissent dans le même temps une explosion de leurs dépenses sociales (aides aux plus précaires, vieillissement, handicap) et une chute de leurs recettes issues des transactions immobilières (DMTO), jadis florissantes.

Depuis la suppression de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2021, transférée aux communes, leurs finances dépendent des aléas économiques.

Selon l'étude 2024 de la Banque postale jeudi, la situation des départements "s’est nettement détériorée en 2023 et devrait de nouveau se dégrader" cette année.

"Sans levier fiscal (...), l’amélioration de la situation des départements semble suspendue à une reprise de l’activité immobilière", soulignent les auteurs.

"Ce que le PLF nous impose, c’est de choisir entre l'aide aux personnes âgées, l'accompagnement des enfants placés, l'entretien des routes ou le soutien à nos pompiers", a déploré François Sauvadet, également président UDI de la Côte-d'Or.

"Le premier impact, ça sera le social. Toutes les familles seront impactées, toutes les familles qui s’occupent d’une personne âgée à domicile, ou en Ehpad, qui s’occupent d’un parent ou d’un enfant porteur de handicap".

Régulièrement appelés à l'aide par les communes pour compléter des financements d'équipements, les départements redoutent par ailleurs que leurs difficultés ne se transforment en "onde sismique" pour les campagnes.

"On va accélérer un processus qui ouvrira tout droit les portes du RN dans le monde rural", a prévenu François Sauvadet.

Les départements appellent le gouvernement à abandonner les prélèvements sur leurs recettes, à maintenir la dynamique de la TVA pour stabiliser leurs ressources et à relever d'un point le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

K.Hernandez--SFF