San Francisco Frontiers - Les cliniques privées suspendent la grève prévue à partir du 3 juin

"Les engagements et les décisions prises par le gouvernement soutiennent le principe d'équité de traitement" entre tous les acteurs de l'hospitalisation, qu'ils soient publics ou privés, a indiqué vendredi la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) dans un communiqué co-signé avec les cinq syndicats de médecins libéraux soutenant le mouvement.

Les cliniques et les praticiens libéraux "prennent acte de ces avancées, mais resteront extrêmement vigilants sur le respect et l'impact de l'ensemble des propositions pour les établissements et pour les médecins libéraux", selon le communiqué.

"Je salue la décision responsable des cliniques privées", a déclaré de son côté le ministre délégué de la Santé Frédéric Valletoux sur X (ex-Twitter).

Cette levée de la grève "s'inscrit dans le dialogue que j'ai engagé entre tous les acteurs de l'hospitalisation, basé sur l’équité des droits comme des devoirs, au service de l'accès aux soins des Français", s'est-il félicité.

Les cliniques privées ne décoléraient pas depuis l'annonce par le gouvernement des tarifs hospitaliers pour 2024, revalorisés de 0,3% pour les cliniques privées alors qu'ils augmentaient de 4,3% pour l'hôpital public.

Les quatre points de différence entre public et privé s'expliquaient, selon elle, par le fait que le gouvernement avait prévu, pour les hôpitaux publics, une enveloppe spécifique pour soutenir les mesures salariales annoncées en 2023 (revalorisation des gardes de nuit et le week-end notamment).

Selon la FHP, cette différence aboutissait à un manque à gagner d'environ 500 millions d'euros sur l'année 2024 pour les établissements privés.

Financements supplémentaires

Selon les informations fournies vendredi par la FHP, le gouvernement s'est engagé à débloquer des financements supplémentaires pour l'hospitalisation privée en 2024, et à respecter pour les années à venir "un principe d'équité de traitement entre les différents secteurs de l'hospitalisation".

Parmi les financements obtenus par les cliniques, figure notamment une enveloppe de 80 millions d'euros pour financer les revalorisations de garde de nuit et de week-end du personnel, à partir du 1er juillet.

Le gouvernement va également supprimer à compter du 1er juillet un coefficient de minoration des tarifs de l'hôpital privé, destiné à neutraliser l'avantage fiscal dont les cliniques bénéficient avec le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi).

Les mesures promises par le gouvernement ne permettront pas de compenser la totalité du manque à gagner calculé en 2024 par la FHP, mais "sur 2025 on sera à l'objectif d'équité de la campagne tarifaire", a indiqué à l'AFP Lamine Garbi, le président de la FHP.

L'exécutif s'est engagé également à élaborer un protocole de financement pluri-annuel pour les hôpitaux, une mesure réclamée tant par les établissements privés que par les hôpitaux publics.

Le mouvement de grève des cliniques était soutenu par cinq syndicats représentatifs de médecins libéraux sur six -Avenirs Spé Le Bloc, CSMF, UFML, SML, FMF -.

Engagés eux-même dans de difficiles négociations tarifaires avec l'Assurance maladie, ces syndicats avaient décidé de faire front commun avec les cliniques, et demandé à leurs adhérents de déprogrammer leurs opérations à partir du 3 juin.

Ces négociations tarifaires avec l'Assurance maladie ont abouti finalement la semaine dernière à un projet d'accord.

Celui-ci doit être soumis par les syndicats à leurs instances dans les prochains jours.

L'Assurance maladie espère une signature officielle la semaine prochaine.

D.Robinson--SFF