San Francisco Frontiers - Le gouvernement présente sa loi logement controversée

Le ministre délégué chargé du Logement Guillaume Kasbarian répète à l'envi vouloir créer les conditions d'un "choc d'offre" pour mieux loger les Français, en particulier les classes moyennes.

Premier poste budgétaire des ménages, le logement connaît en effet une crise inédite. La construction neuve est à l'arrêt, le nombre de permis de construire accordés n'ayant pas été aussi bas depuis plus de 30 ans.

Ce coup d'arrêt se répercute sur toutes les étapes du parcours résidentiel: l'accession à la propriété est plus inabordable que jamais, trouver un logement à louer est un parcours du combattant... et plus bas dans l'échelle sociale, le nombre de ménages en attente d'un HLM a atteint le niveau record de 2,6 millions, tandis que 4,2 millions de personnes sont mal logées.

Cette crise provient pour une part de la conjoncture, avec des matériaux de construction plus chers ou des taux d'intérêt en hausse; pour une autre de décisions de l'Etat, qui a réduit les dépenses ou renforcé des normes qui renchérissent les coûts de construction.

Il n'y a pas d'aides financières à la production de logements dans cette loi, l'heure étant à l'austérité budgétaire.

"Ce dont on a besoin, c'est d'une relance de la construction de logements sociaux. Et les dispositions prises dans ce texte se font dans un cadre budgétaire limité", tacle la sénatrice UDI Amel Gacquerre, qui déplore également que le sujet de la fiscalité ne soit pas abordé.

- Levée de boucliers -

Guillaume Kasbarian entend agir sur quatre leviers, avance le ministère: "offrir de nouveaux outils aux maires pour construire, simplifier les procédures administratives pour construire plus vite, libérer l'investissement dans le logement abordable, faciliter l'accès au logement des Français".

Mais la première mouture du projet de loi, consultée mi-avril par l'AFP, a suscité une levée de boucliers, en particulier ses dispositions concernant le logement social.

Le Conseil national de l'habitat (CNH), rassemblant les nombreux acteurs du monde du logement (associations professionnelles, bailleurs sociaux, élus, associations de locataires...), s'est majoritairement prononcé contre, un vote qui n'a qu'une valeur consultative.

Les cinq principales associations de locataires HLM ont fustigé dans la foulée "un projet de loi qui fait la chasse aux pauvres".

La latitude supplémentaire donnée aux maires pour attribuer des HLM neufs a alimenté leurs craintes de "clientélisme électoral (...) voire (de) préférence nationale".

Elles dénoncent également le durcissement prévu des règles pour les locataires HLM dépassant les plafonds de ressources, qui verront plus souvent leur loyer majoré et pourront plus facilement être expulsés du parc social au-delà d'un certain seuil.

"Pour aller où? C'est encore des petites ressources pour un ménage. Et les marches entre le logement social et le logement privé, dans certains territoires, elles sont très, très hautes!", plaide auprès de l'AFP le délégué général de la Fondation Abbé-Pierre Christophe Robert.

Il s'inquiète aussi de l'assouplissement annoncé de la loi SRU, qui impose aux villes des quotas de logements sociaux. L'exécutif souhaite que des communes hors des clous puissent, à l'avenir, intégrer le logement intermédiaire, plutôt destiné aux classes moyennes, dans une partie de leur production servant à rattraper leur retard.

"Pourquoi vouloir affaiblir la loi SRU, donner une prime à ceux qui ne l'ont pas suffisamment appliquée depuis 20, 25 ans, alors que d'autres s'y sont collés?", demande Christophe Robert.

"La loi vient, de manière pragmatique, proposer une solution autre que celle de la répression, avec des amendes qui de fait ne fonctionnent pas", rétorque le député de la majorité Bastien Marchive qui défend un texte "de justice sociale".

Le texte sera d'abord examiné au Sénat, vers la mi-juin.

G.Allen--SFF