San Francisco Frontiers - Le Pérou condamné pour violation du droit à "un environnement sain" dans une ville minière

Dans un arrêt, la Cour reproche au Pérou "la violation des droits à un environnement sain, à la santé, à l'intégrité personnelle, à une vie digne, à l'accès à l'information, à la participation politique, aux garanties judiciaires et à la protection judiciaire au détriment des 80 victimes" qui ont porté l'affaire devant l'instance.

Le gouvernement péruvien n'avait pas dans l'immédiat commenté l'arrêt.

Située à 175 km à l'Est de Lima et à 3.750 m d'altitude, La Oroya a été classée parmi les dix villes les plus polluées du monde en raison de la présence d'un complexe métallurgique qui pendant des années a traité du cuivre, du zinc, du plomb, de l'argent, de l'or ou encore du sélénium provenant des mines voisines.

La ville côtoyait dans les classements, notamment celui du Blacksmith Institute, Tchernobyl et sa catastrophe nucléaire de 1986 ou le site d'enfouissement de déchets chimiques de Dzerjinsk en Russie.

Les habitants de cette ville de 20.000 habitants souffrent depuis des décennies d'une exposition chronique aux métaux lourds, selon les plaignants qui ont saisi la Cour interaméricaine, institution émanant de l'Organisation des Etats américains (OEA), sur les conseils d'ONG.

Pour la Cour, basée au Costa Rica, "le droit à un environnement sain constitue un intérêt universel et un droit fondamental pour l'existence de l'humanité", et les activités du complexe métallurgique de La Oroya (CMLO) l'ont mis à mal.

Ces activités ont eu "un impact significatif sur l'environnement, en contaminant l'air, l'eau et le sol", toujours selon la Cour, qui ajoute que "l'exposition au plomb, au cadmium, à l'arsenic et au dioxyde de soufre a constitué un risque important pour la santé des victimes, qui n'ont pas reçu de soins médicaux adéquats de la part de l'État".

- "Précédent essentiel"-

Selon la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), en 2013, 97% des enfants de La Oroya âgés de six mois à six ans et 98% de ceux âgés de sept à douze ans présentaient un taux élevé de plomb dans le sang.

La Cour a ordonné au Pérou de procéder à un diagnostic de la contamination de l'air, de l'eau et du sol dans la ville, de fournir des soins médicaux gratuits aux victimes et de mettre la réglementation en conformité avec les normes admissibles pour le plomb, le dioxyde de soufre, l'arsenic ou le mercure, entre autres mesures.

L'Association interaméricaine pour la défense de l'environnement (AIDA), qui a conseillé les 17 familles de La Oroya qui ont saisi la Cour, a qualifié l'arrêt d'"historique", estimant qu'il constitue "un précédent essentiel pour la protection du droit à un environnement sain sur tout le continent américain".

Exploitée depuis 1922, la fonderie a été nationalisée en 1974 puis reprise en 1997 par Doe Run, propriété du groupe américain Renco. En 2009, la société a dû cesser ses activités pour ne pas avoir respecté un programme de protection de l'environnement et s'est déclaré insolvable.

Après un long processus, le complexe de 19.000 hectares a été cédé à ses employés et l'activité a repris en 2023. La nouvelle direction s'est engagée à ne pas polluer.

V.Perez--SFF