San Francisco Frontiers - Starlink perd ses autorisations de fréquence en France

Dans une décision publiée mardi, la juridiction administrative casse la décision de l'Arcep, prise le 9 février 2021, d'octroyer deux bandes de fréquence à Starlink pour relier ses satellites et ses utilisateurs finaux français.

Le Conseil d’État reproche à l'Arcep de ne pas avoir procédé "à une consultation du public" avant d'accorder ce feu vert, alors même que cette décision était "susceptible d'avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d'accès à internet à haut débit, et d'affecter les utilisateurs".

La décision donne ainsi droit aux arguments des deux requérants, les associations environnementales Priartem et Agir pour l'environnement.

Starlink n'était pas joignable dans l'immédiat pour commenter cette décision.

Selon Me François Lafforgue, avocat des associations, la décision judiciaire lui interdit d'utiliser ces fréquences, et donc de proposer son service en France.

Stephen Kerckhove, délégué général d'Agir pour l'Environnement, a salué une décision qui a "remis les choses à l'endroit".

"À force de vouloir aller trop vite, on finit par brûler les étapes", a-t-il estimé, en allusion au fait que l'Arcep n'ait pas procédé à une consultation du public.

"Le Conseil d’État envoie un signal à ceux qui confondent vitesse et précipitation", a-t-il jugé.

Par ailleurs, "nous appelons désormais l'Arcep à ne pas se contenter d'appliquer formellement" l'obligation de consultation, et "à bien procéder à une évaluation économique et environnementale" du projet de Starlink, a-t-il ajouté.

Les 12.000 petits satellites que Starlink prévoit de lancer gêneront par exemple tous ceux qui aiment observer le ciel étoilé, a-t-il estimé.

Le service Starlink permet aux habitants des zones mal desservies par les réseaux fixe et mobile des opérateurs télécoms d'avoir accès à internet, via des milliers de petits satellites circulant en orbite basse (principalement 550 kilomètres) autour de la Terre.

O.Anderson--SFF