San Francisco Frontiers - Bruxelles veut faciliter les aides d'Etat pour soutenir l'industrie

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, détaillera en début d'après-midi différentes pistes qui seront débattues lors d'un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE les 9 et 10 décembre à Bruxelles, avant des décisions en mars.

"La Commission souhaite accorder aux Etats membres plus de flexibilité dans l'octroi d'aides" aux entreprises impliquées dans les énergies renouvelables (solaire, éolien...) et la décarbonation de l'industrie (hydrogène, électrification, efficacité énergétique...), stipule un document de travail de l'exécutif européen, consulté par l'AFP.

Certains investissements dans de nouvelles usines pourront être soutenus notamment par des "avantages fiscaux".

Cette proposition, défendue par Paris et Berlin, est controversée parmi les Vingt-Sept, et au sein même de la Commission.

Le carcan des subventions nationales est déjà assoupli depuis le début de la pandémie en 2020. L'ouvrir encore risque de profiter aux grands pays riches, essentiellement l'Allemagne et la France, qui pourraient favoriser de façon excessive leurs entreprises au détriment de leurs concurrentes de l'UE.

Ces deux pays ont représenté respectivement 53% et 24% des aides d'État notifiées depuis mars 2022 dans le cadre d'un assouplissement lié à la guerre en Ukraine, contre seulement 7% pour l'Italie, en troisième position.

"La compétitivité de l'UE (...) ne peut pas être construite sur des subventions non ciblées permanentes ou excessives", ont averti les ministres des Finances de sept pays membres, dont l'Autriche, le Danemark et la Finlande, dans une lettre commune.

Pour atténuer le risque de fragmentation du marché unique, d'autres, France et Italie en tête, réclament de nouveaux financements communs. Mme von der Leyen a promis en janvier de travailler à l'instauration d'un fonds de souveraineté européen, qui permettra "à moyen terme" d'investir dans la recherche ou le capital d'entreprises stratégiques.

- "Réduire la bureaucratie" -

Mais l'idée est rejetée par plusieurs pays comme l'Allemagne, les Pays-Bas ou la Suède, hostiles à toute augmentation de leur contribution au budget de l'UE. Sur ce sujet aussi, le débat s'annonce vif.

"On peut faire de la politique économique sans dépenser d’argent", a souligné cette semaine le ministre allemand des Finances Christian Lindner qui propose plutôt de "réduire la bureaucratie".

A court terme, la Commission n'envisage aucun nouveau financement de l'UE.

Elle table sur la mobilisation des fonds existants, notamment le plan de relance européen à 800 milliards d'euros (NextGenerationEU), avec éventuellement des redéploiements pour augmenter la part actuellement consacrée à la transition verte (250 milliards d'euros).

Bruxelles prévoit aussi une nouvelle législation qui permettra de fixer des objectifs de production dans des secteurs clé pour la souveraineté européenne, de soutenir des projets impliquant plusieurs pays européens, en accélérant et simplifiant les autorisations et financements.

Mme von der Leyen a été mandatée en décembre par les dirigeants des Vingt-Sept pour étudier une réponse au plan d'aide protectionniste à 370 milliards de dollars décidé par l'administration américaine l'été dernier. Il réserve par exemple aux véhicules électriques sortis d'usines nord-américaines le bénéfice de primes à l'achat.

Bruxelles et Washington sont engagées dans des négociations pour éliminer les mesures les plus contestées, mais, consciente que les résultats seront limités, l'UE est bien décidée à mettre son propre plan sur la table.

Les entreprises européennes sont déjà dans une situation difficile. Elles doivent affronter une flambée de leurs factures énergétiques, alors que la guerre en Ukraine a privé l'UE de son accès au gaz russe bon marché. Elles souffrent en outre depuis des années des pratiques déloyales de la Chine.

Luca de Meo, directeur général de Renault et président de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA), a souhaité mardi "une politique industrielle ambitieuse" soulignant que la filière, engagée dans la révolution de l'électrification, "perdait progressivement du terrain par rapport à ses principaux concurrents mondiaux".

"Les mots et les bonnes idées doivent maintenant être rapidement suivis d'actions concrètes", a souligné Fredrik Persson, président de l'organisation patronale européenne BusinessEUrope, qui réclame un allègement des réglementations pesant sur les entreprises de l'UE.

H.King--SFF