San Francisco Frontiers - Intermarché sanctionné pour défaut de "traçabilité" avec ses fournisseurs

Cette sanction intervient dans le contexte de négociations commerciales tendues entre grande distribution et industrie agroalimentaire. Ces négociations annuelles, qui s'achèvent fin février, déterminent le prix des produits vendus en grandes surfaces pour l'année à venir.

L'enseigne est sanctionnée en raison d'un manque de traçabilité dans "les contrats signés en France par un grand nombre de ses fournisseurs" lors de précédents cycles de négociations commerciales. Le manque de transparence portait sur les sommes versées par les fournisseurs à une centrale d'achat internationale "pour des services de coopération commerciale", a précisé Bercy.

Les centrales d'achat concernées sont AgeCore (Suisse), qu'Intermarché a quittée en 2021, et ITM Belgique, précise la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur son site internet.

Le distributeur peut faire appel de cette décision, mais l'appel ne sera pas suspensif de l'amende, qui fait suite à une enquête de la DGCCRF.

Intermarché avait déjà été assigné en février 2021 pour "pratiques commerciales abusives" de ses centrales d'achat internationales, notamment AgeCore. Le gouvernement avait demandé à la justice une sanction de 150,75 millions d'euros, sur laquelle le tribunal de commerce de Paris ne s'est pas encore prononcé.

Bercy indique par ailleurs mardi que trois enseignes de la grande distribution, dont l'identité n'a pas été révélée, font l'objet de l'attention de la DGCCRF quant à leurs pratiques en matière de pénalités logistiques. Ces dernières sont des sanctions pécuniaires imposées par les groupes de la grande distribution à leurs fournisseurs en cas de prestations jugées insuffisantes.

"Les constatations des enquêteurs de la DGCCRF ont mis en évidence un déséquilibre des pratiques" d'une enseigne en la matière, via l'"absence de justificatif transmis au fournisseur pour établir le bien-fondé des pénalités émises", ou la "déduction d'office du montant des pénalités émises quand bien même elles sont contestées par le fournisseur" par exemple.

Cette enseigne va donc être visée par une "procédure d'injonction sous astreinte" sur l'une de ses centrales d'achat régionales, afin qu'elle cesse ses pratiques "sous un délai de trois mois". Dans le cas contraire, "elle sera astreinte au paiement d'une amende par jour de retard", selon Bercy.

Les deux autres enseignes dont l'identité n'a pas été révélée font l'objet d'"investigations renforcées" en la matière. Si elles "confirment les soupçons de pratiques illicites, des procédures seront enclenchées à leur encontre".

U.Campbell--SFF