San Francisco Frontiers - Réseaux sociaux : Attal alimente le débat sur le référendum

Dès l'annonce de cette censure, qui porte sur une de ses priorités de fin de mandat, Emmanuel Macron a demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de lui proposer une nouvelle rédaction du texte, "juridiquement robuste".

L'objectif présidentiel étant de parvenir à un texte de loi promulgué d'ici au printemps 2027 après un examen parlementaire au cours des prochains mois, a rappelé dans La Tribune Dimanche la ministre déléguée au Numérique Anne Le Hénanff.

Mais Gabriel Attal, candidat à l’Élysée, a lancé un "appel" au chef de l'Etat : "Que ce nouveau dispositif, qui devra évidemment tenir compte des observations du Conseil constitutionnel, soit soumis directement au peuple français, par référendum", prône-t-il dans un texte publié par le même journal.

Le secrétaire général de Renaissance, en pointe avec son groupe parlementaire sur cette proposition d'interdiction, juge qu'"une course contre-la-montre a démarré" au nom de la "protection de la jeunesse" et de "l'urgence démocratique". Tout en se défendant de se ranger parmi les contempteurs habituels du Conseil constitutionnel, leur "tentation autoritaire" et, selon lui, leur remise en cause des institutions.

Une initiative raillée à gauche par le député socialiste Arthur Delaporte. "Joue la comme Attal : 1) tu proposes une loi inconstitutionnelle 2) tu es censuré 3) tu dis +je respecte le Conseil constitutionnel+ 4) tu proposes un référendum... pour contourner le Conseil constitutionnel ?", écrit le député du Calvados sur X.

"Vouloir forcer cette jurisprudence est ce qui est reproché au RN à travers un référendum sur l'immigration, ce qui a été dénoncé par beaucoup comme une dérive illibérale. Il est donc très contradictoire de dénoncer cette dernière et, en même temps, de préconiser les mêmes voies qui la légitimeraient", écrit pour sa part le constitutionnaliste Benjamin Morel.

- Prisé des candidats -

Le dossier de l'interdiction des réseaux sociaux est d'autant plus complexe à faire aboutir qu'il contraint à une "ligne de crête" entre le droit européen et la décision du Conseil constitutionnel.

Celui-ci a estimé vendredi, pour justifier sa censure, que la loi votée par le Parlement pour protéger les enfants et jeunes adolescents des effets nocifs des réseaux sociaux "porte une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée" à leur liberté d'expression et de communication.

Le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a vu dans cette décision une "victoire majeure pour nos libertés fondamentales" contre un "flicage numérique du peuple", via un texte qui visait selon lui à un "contrôle général de l'identité sur internet sous prétexte de l'utopique contrôle des moins de 15 ans".

Le référendum, régulièrement utilisé par le fondateur de la Ve République Charles De Gaulle, a le vent en poupe à l'approche de l'élection présidentielle, vingt-et-un ans après la dernière consultation organisée en France, qui avait abouti au rejet du projet de traité constitutionnel européen en 2005.

S'il en a parfois évoqué la perspective, Emmanuel Macron n'en a convoqué aucun depuis son arrivée à l’Élysée en 2017.

Sa décennie au pouvoir a par ailleurs été marquée par la crise des "gilets jaunes" et ses demandes de "référendum d'initiative citoyenne".

La Constitution prévoit un "référendum d'initiative partagée" qui, avec des conditions particulièrement difficiles à satisfaire - un cinquième des parlementaires, puis un dixième du corps électoral, soit environ 4,9 millions de signatures-, n'a jamais abouti depuis sa création en 2008.

Mais la consultation populaire est prisée des candidats. Gabriel Attal a récemment expliqué vouloir instaurer une journée annuelle dédiée à la consultation référendaire, sur plusieurs questions à choix multiples.

Édouard Philippe a lui aussi expliqué vouloir renouer avec la pratique du référendum, notamment pour l'instauration d'une "règle d'or budgétaire", voire sa réforme des retraites.

Le candidat des Républicains (LR) Bruno Retailleau entend lui aussi lancer plusieurs référendums, sur les questions d'immigration et de sécurité. Le Rassemblement national (RN) prône de longue date un référendum constitutionnel sur les questions migratoires.

A.Clark--SFF