San Francisco Frontiers - La protection des sources des journalistes ne s'arrête pas aux portes du restaurant

La plus haute juridiction judiciaire a donné raison, dans un arrêt rendu mardi, au journaliste Philippe Miller, interpellé au cours d'un rendez-vous dans un restaurant et qui contestait la saisie de ses notes, de son ordinateur portable et de son téléphone.

Cette décision était très attendue par les organisations et syndicats de journalistes, qui officient à l'extérieur ou en télétravail et rencontrent leurs sources dans des lieux publics.

"C'est une très grande victoire pour la protection du secret des sources et la profession des journalistes", ont salué les avocats de M. Miller, Pierre-Eugène Burghardt et Bertrand Périer, auprès de l'AFP.

La protection des sources des journalistes n'est pas absolue, et peut être levée par le juge, mais reste essentielle au travail des journalistes. La loi "encadre la saisie des documents et du matériel d'un journaliste lorsqu'elle est réalisée en certains lieux: local professionnel, véhicule professionnel et domicile", a souligné la Cour de cassation dans un communiqué.

"L'interprétation de cet article doit être compatible avec les exigences formulées par la Cour européenne des droits de l'Homme", poursuit-elle. "Quel que soit l'endroit où sont saisis ses documents ou son matériel, un journaliste doit pouvoir s'y opposer dès lors qu'il fait état de ce que l'exploitation de ces éléments pourrait porter atteinte au secret de ses sources".

- Question "inédite" -

Fin 2024, Philippe Miller, titulaire d'une carte de presse et officiant pour un site internet, Warning Trading, spécialisé dans "l'information sur les arnaques financières", avait été arrêté dans un restaurant parisien en compagnie d'une femme, soupçonnée d'être sa source.

Les enquêteurs la soupçonnaient d'avoir volé des données au cabinet Ziegler, où elle avait fait un stage. Le cabinet est à couteaux tirés avec Warning Trading, qui dénonce ses pratiques, et a depuis obtenu sa condamnation pour dénigrement devant le tribunal de commerce.

A l'époque, la jeune femme avait été mise en examen mais le journaliste, lui, était ressorti libre de garde à vue. Il demande depuis la restitution de ses notes, de son ordinateur et de son téléphone portable, saisis à cette occasion.

L'affaire est remontée jusqu'à la plus haute juridiction française, qui a reconnu mi-janvier en audience publique que la question posée était "inédite".

La décision, même si elle ne permet pas dans l'immédiat à M. Miller de récupérer ses carnets "ouvre une voie de recours totalement nouvelle aux journalistes" qui souhaiteraient contester une perquisition, a précisé Me Burghardt.

- "Garde-fous" -

A l'audience, l'avocat général, Alexandre Aubert, avait défendu la saisie du matériel du journaliste.

Le législateur a été "particulièrement soucieux de ne pas ériger le journaliste en citoyen hors du commun", avait-il souligné, appelant à s'en tenir au texte du code de procédure pénale, qui ne prévoit de protection particulière qu'au sein d'une rédaction, dans les véhicules ou au domicile du journaliste.

Reporters sans frontières et le Syndicat national des journalistes (SNJ), qui avaient apporté leur soutien à Philippe Miller, avaient fait de ce dossier une question de principe.

Le SNJ estimait que l'affaire plaide aussi pour une réforme "d'urgence" de la loi sur la protection des sources de 2010, pour "mettre en place de véritables garde-fous pour limiter les atteintes à la liberté de la presse".

Les craintes à ce sujet se sont multipliées ces derniers mois en France du côté des organisations de journalistes, dans le sillage de l'affaire Disclose, un média qui avait évoqué des dérives de la coopération militaire franco-égyptienne.

La journaliste Ariane Lavrilleux a bénéficié d'un non-lieu dans ce dossier, dans lequel un ingénieur militaire présenté par la juge comme sa source doit être jugé pour compromission du secret de la défense nationale, mais le parquet général de Paris a fait appel de cette décision à l'automne.

N.Flores--SFF