San Francisco Frontiers - Protection des mineurs: l'UE met la pression sur les plateformes

La Commission européenne veut s'assurer que les magasins d'applications d'Apple et de Google (l'App Store et Google Play), le réseau social Snapchat, ainsi que YouTube (filiale de Google), sont bien en conformité avec les obligations découlant du règlement sur les contenus numériques, le DSA (Digital Services Act).

Le DSA "prévoit clairement que lorsque les enfants utilisent des services en ligne, de très hauts niveaux de protection de la vie privée et de sécurité doivent s'appliquer, et ce n'est pas toujours le cas", a regretté la commissaire européenne chargée du Numérique, Henna Virkkunen, avant une réunion des ministres européens des télécoms au Danemark.

"C'est pourquoi la Commission durcit l'application de la loi, et nous avons envoyé des demandes d'information à quatre plateformes", a ajouté la responsable.

- Jeux d'argent et contenus sexuels -

Dans le détail, la Commission s'inquiète de la possibilité pour des mineurs de télécharger des contenus potentiellement nuisibles ou illégaux sur l'App Store d'Apple ou Google Play. Comme des applications de paris ou des apps qui permettent de créer des contenus sexuels en dénudant des photos.

Concernant Snapchat, la Commission a demandé à ce réseau comment il s'assure de l'âge de ses utilisateurs et quelles mesures il prend pour empêcher les enfants d'y recourir pour acheter des vapoteuses et autres "puffs" (cigarettes électroniques jetables), ou même des drogues.

La plateforme vidéo de Google, YouTube, devra également expliquer comment elle s'assure de l'âge des internautes et dans quelle mesure il est pris en compte dans les recommandations de contenus. Elle a été épinglée à plusieurs reprises en raison de contenus inappropriés qui étaient proposés aux enfants.

Interrogé par l'AFP, Snapchat a assuré agir pour offrir à ses utilisateurs "un environnement qui place en priorité leur sécurité et la réduction des risques et des dommages potentiels".

Google a rappelé de son côté "travailler depuis des années avec des experts en développement de l'enfant", pour leur proposer des expériences adaptées dans ses services, y compris YouTube, "avec des contrôles parentaux solides, et des protections de pointe pour les jeunes utilisateurs".

Ces démarches, qui ne constituent pas encore des enquêtes formelles, s'appuient sur le vaste arsenal juridique dont l'Europe dispose pour réguler la tech à travers le DSA.

Les manquements à cette loi peuvent valoir aux plateformes des amendes pesant jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires annuel mondial.

- Interdictions -

Bruxelles a déjà ouvert de nombreuses enquêtes dans le cadre du DSA, ciblant les plateformes de Meta, Facebook et Instagram, mais aussi TikTok, X, et le site chinois AliExpress.

La Commission a annoncé ces nouvelles demandes d'information à l'occasion d'une réunion des ministres européens des télécoms, où la question de l'interdiction des réseaux sociaux aux enfants était au menu.

Plusieurs pays membres sont ouvertement en faveur d'une telle mesure, à commencer par le Danemark, qui exerce la présidence tournante de l'UE et accueillait la réunion à Horsens.

Le pays nordique a annoncé cette semaine vouloir interdire plusieurs réseaux "aux enfants et aux jeunes de moins de 15 ans".

Et, sous son impulsion, les ministres de 25 pays de l'UE, ainsi que la Norvège et l'Islande, ont signé vendredi une déclaration commune dans laquelle ils appellent à renforcer encore la protection des mineurs en ligne, notamment via les dispositifs de vérification d'âge, et apportent leur soutien à l'initiative de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Celle-ci a lancé une réflexion sur l'éventuelle mise en place d'un âge de majorité numérique à l'échelle de l'UE, et a demandé à un panel d'experts de lui remettre des recommandations d'ici la fin de l'année.

"Il est crucial d'approfondir notre connaissance des effets de l'environnement numérique sur la santé des enfants. Nous ne pouvons pas laisser les réseaux sociaux décider des limites d'âge", souligne la déclaration commune.

F.Young--SFF