San Francisco Frontiers - La Cour suprême américaine sonde la responsabilité climatique des pétroliers

A l'origine de cette affaire, une action intentée en 2018 par la ville et le comté de Boulder, dans le Colorado (ouest), contre Suncor Energy, qui exploite une raffinerie dans cet Etat, et Exxon Mobil, qui y est bien implantée.

Boulder exige réparation pour les centaines de millions de dollars de pertes causées par les incendies, inondations et autres événements météorologiques extrêmes liés au changement climatique.

Les entreprises pétrolières dénoncent les dizaines d'actions en justice similaires à travers le pays comme une tentative coordonnée d'imposer "une taxe carbone à l'échelle nationale", qui coûterait des milliards de dollars au secteur de l'énergie, l'acculant à la "faillite".

Elles demandent donc aux juges de la Cour suprême, six conservateurs et trois progressistes, de statuer que seule la justice fédérale est compétente en la matière, une position soutenue par l'administration Trump très favorable aux énergies fossiles et par une vingtaine d'Etats dirigés par les républicains.

Les entreprises font valoir que le Congrès a confié à l'Agence fédérale de protection de l'environnement (EPA) la compétence exclusive pour réglementer les émissions de gaz à effet de serre via la loi fédérale sur la qualité de l'air (Clean Air Act).

Un argument affaibli par l'EPA elle-même, qui a annoncé en septembre l'abrogation des limites d'émissions de gaz à effet de serre des centrales électriques.

L'Agence a en effet estimé que le "Clean Air Act" ne lui conférait pas le pouvoir juridique nécessaire pour réglementer les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'électricité.

- Récusation d'un juge conservateur -

En juin, face à une problématique similaire, la Cour suprême a rejeté la responsabilité du géant de l'agrochimie Bayer, visé par des plaintes pour son herbicide phare à base de glyphosate, le Roundup. Par sept voix contre deux, elle a conclu que le fabricant devait se conformer à l'étiquetage approuvé par l'EPA, qui ne considère pas le glyphosate comme cancérogène.

Mais dans d'autres cas de conflit juridictionnel entre les Etats et le gouvernement fédéral, la Cour a rendu des décisions opposées.

Exceptionnellement, cette affaire sera entendue par seulement huit des neuf juges. Le conservateur Samuel Alito a annoncé la semaine dernière qu'il se récusait de ce dossier.

Il ne s'en est pas expliqué, mais le magistrat était sous pression de plusieurs organisations en raison notamment de ses intérêts financiers dans des entreprises pétrolières qui pourraient être directement affectées par la décision de la Cour.

Celle-ci doit se prononcer d'ici le terme de sa session fin juin 2027.

H.Reyes--SFF