San Francisco Frontiers - Avec EU Inc, Bruxelles déroule le tapis rouge aux entrepreneurs

"L'objectif est simple: faciliter la création d'entreprises, leur développement et attirer les investissements à travers l'Europe", a expliqué à l'AFP le commissaire européen Michael McGrath, qui présentera ce projet mercredi.

Selon des précisions déjà rendues publiques, ce nouveau statut optionnel devra permettre aux entrepreneurs de monter leur société via une procédure entièrement en ligne, en 48 heures maximum et avec des formalités réduites au strict minimum.

Parmi les points cruciaux, "EU Inc" n'imposera pas d'exigences en matière de capital et les frais éventuels seront limités à 100 euros.

Ce "28e régime" proposé par la Commission européenne doit venir compléter les statuts juridiques en place dans les 27 Etats membres, comme les sociétés à responsabilité limitée (SARL) en France ou les GmbH, leur équivalent allemand.

- Fuite des licornes -

Selon une version de travail du règlement européen créant ce statut, "EU Inc" devrait laisser une grande liberté aux fondateurs de sociétés notamment dans le choix de la structure de gouvernance et d'organisation d'actionnariat, dans l'idée de favoriser les futurs tours de table de financement, voire les éventuels projets de cotation en Bourse.

L'UE veut ainsi mettre en œuvre une recommandation phare des économistes italiens Enrico Letta et Mario Draghi, qui avaient tous deux identifiés des freins multiples à la naissance des start-up ou jeunes pousses en Europe et surtout à leur croissance.

Car si l'économie européenne compte officiellement plus de 33 millions de sociétés, 99% sont des petites ou des micro-entreprises, inférieures à 49 employés.

Près d'un tiers des "licornes" européennes, ces entreprises non cotées valorisées à plus d'un milliard de dollars, finissent par quitter le continent pour se financer plus facilement, souvent en déménageant aux Etats-Unis.

De plus, les valorisations boursières des entreprises européennes font pâle figure: seule la néerlandaise ASML dépasse les 500 milliards de dollars, quand plus d'une dizaine aux Etats-Unis pèsent plus de 1.000 milliards.

- Méfiance des syndicats -

Pour l'économiste Reinhilde Veugelers, du centre de réflexion Bruegel, ces propositions peuvent jouer un rôle clé pour dynamiser la croissance en Europe.

Le but est "d'améliorer la capacité d'innovation, qui est le facteur principal de la compétitivité", souligne-t-elle.

"Nous avons deux problèmes en Europe, les entreprises ont du mal à se financer pour se développer et quand elles y parviennent, c'est souvent en s'installant à l'étranger" ou en lançant leur cotation aux Etats-Unis, souligne l'eurodéputé français Pascal Canfin (Renew, centre), citant les exemples de Spotify ou Klarna, toutes deux cotées outre-Atlantique.

La Commission veut notamment y remédier en offrant un "régime harmonisé de stock-options", salue-t-il. Ce type de rémunération est très prisé par les entreprises du secteur technologique, mais son fonctionnement varie fortement dans les différents Etats membres, ce qui peut compliquer les recrutements.

Cependant "le 28e régime ne va pas résoudre tous les problèmes auxquels les entreprises font face sur le marché intérieur, comme les prix élevés de l'énergie et l'accumulation des réglementations européennes et nationales, prévient Pedro Oliveira, directeur des affaires juridiques de l'organisation patronale BusinessEurope.

Les défenseurs des droits des travailleurs redoutent de leur côté un contournement du droit du travail et des règles fiscales.

La fédération des syndicats européens ETUC craint particulièrement de voir les stock options se généraliser au détriment des salaires, alors qu'elles n'offrent pas les mêmes droits et protections aux employés.

J.Peterson--SFF