San Francisco Frontiers - Cambodge: l'Assemblée vote une loi autorisant la déchéance de nationalité

Les ONG accusent depuis longtemps le gouvernement cambodgien d'utiliser des lois draconiennes pour étouffer l'opposition et le débat politique.

Les 120 parlementaires présents à l'Assemblée nationale parmi lesquels le Premier ministre, Hun Manet, ont adopté le texte à l'unanimité.

Cette loi "aura un effet dissuasif désastreux sur la liberté d'expression de tous les citoyens cambodgiens", a averti dimanche une coalition de 50 ONG dans un communiqué.

"Le risque d'abus dans l'application de cette loi formulée en termes vagues pour cibler des personnes en raison de leur appartenance ethnique, de leurs opinions politiques, de leurs propos et de leur militantisme est tout simplement trop élevé pour être acceptable", ont souligné ses organisations.

"Le gouvernement dispose de nombreux pouvoirs, mais il ne devrait pas avoir le pouvoir de décider arbitrairement qui est et qui n'est pas cambodgien", ont-elles ajouté.

En vertu de la nouvelle loi, la nationalité peut être retirée à quiconque est accusé de "destruction de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de la sécurité nationale".

- Conflit à la frontière -

Avant le vote, le ministre de l'Intérieur, Sar Sokha, a exhorté les députés à adopter la loi, affirmant que le Cambodge faisait face à des menaces de la part "d'une petite poignée" de traîtres qui agissent selon lui sous les ordres du voisin thaïlandais.

Cinq jours d'affrontements ont éclaté entre les deux pays lors d'un différend territorial à la frontière en juillet, faisant au moins 43 morts.

Pourtant, ce projet de restriction du droit à la citoyenneté date d'avant la reprise du conflit entre Phnom Penh et Bangkok.

Le droit inconditionnel à la citoyenneté est inscrit dans la Constitution du Cambodge, mais a été supprimé par un amendement adopté en juillet, affirmant que la nationalité pouvait être "déterminée par la loi".

Cette loi doit encore être adoptée par la chambre haute du Cambodge, avant d'être promulguée par le chef de l'Etat, mais les deux étapes sont considérées comme des formalités.

En juillet, Amnesty International a qualifié cette législation de "violation odieuse du droit international".

"Cela s'inscrit dans un contexte où les autorités cambodgiennes ne sont absolument pas parvenues à préserver l'indépendance et l'intégrité des tribunaux du pays", a déclaré Montse Ferrer, directrice de recherche pour Amnesty dans la région.

"Cela a permis aux pratiques autoritaires du gouvernement de se poursuivre sans contrôle, telles que la persécution des dirigeants de l'opposition, des militants et des journalistes indépendants", a-t-elle ajouté.

Ces dernières années, les autorités ont multiplié les poursuites judiciaires contre les principaux opposants restés au pays, et certains ont été condamnés à des peines de prison.

En 2023, le chef de l'opposition, Kem Sokha, a été condamné à 27 ans de prison pour trahison et a été immédiatement placé en résidence surveillée.

L.Ramos--SFF