San Francisco Frontiers - Fraude fiscale : McDonald's paie 1,25 md EUR pour éviter des poursuites en France

Ce juge a validé le paiement par McDonald's d'une amende d'intérêt public de 508 millions d'euros, acceptée par le groupe de restauration rapide. McDonald's avait également approuvé en mai le versement de 737 millions d'euros à l'administration fiscale pour régler son impôt sur les sociétés éludé par ce schéma de fraude fiscale.

En acceptant de signer cette convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) conclue avec le Parquet national financier (PNF), la plus importante en France à ce jour en matière de fraude fiscale, le groupe McDonald's évite ainsi un procès dans l'Hexagone et solde son litige tant avec l'administration fiscale qu'avec le ministère public.

La justice française soupçonne l'enseigne, dans le collimateur du fisc depuis 2014, d'avoir diminué artificiellement à partir de 2009 ses bénéfices en France au moyen de redevances pour l'exploitation de la marque McDonald's versées à sa maison-mère européenne basée au Luxembourg.

Cela "conduisait à absorber une grande partie des marges dégagées par les restaurants français et à minorer les impôts payés en France par les différentes structures du groupe français", a relevé le président du tribunal judiciaire.

Le procureur national financier, Jean-François Bohnert, a valorisé l'accord conclu avec McDonald's, en expliquant que l'amende d'intérêt public avait été fixée au "montant maximum qui pouvait être prononcée dans le cadre d'une Cjip". L'ensemble de l'accord représente "2,5 fois le montant de l'impôt éludé" par le groupe, 469 millions d'euros.

Pour lui, c'est une "sanction réelle, tant symboliquement qu'économiquement"

Cette "convention confirme la particulière efficacité de la Cjip, notamment en matière de fiscalité des entreprises, où la sanction financière constitue le moyen le plus approprié de répondre aux fraudes transnationales", a insisté M. Bohnert.

La direction générale des finances publiques (DGFip) a salué dans un communiqué l'accord, qui "répond à une double exigence d'équité fiscale et de justice".

"McDonald's ne s'est pas privé de payer des impôts en France, 2,2 mds sur toute la période", a souligné Me Eric Dezeuze, avocat du géant du fast-food.

L'enquête pénale avait été ouverte suite à des plaintes du CE de McDonald’s Ouest Parisien et de la CGT McDonald’s Ile-de-France. Les salariés pourraient agir au civil pour obtenir réparation de leur préjudice.

Une coalition de syndicats européens et américain et une association de lutte contre la pauvreté britannique ont salué un "camouflet" pour McDonald's et une "victoire" pour les salariés.

Q.Nelson--SFF